TPIR
Audience d’appel dans l’affaire Gatete : le tribunal a entendu mardi les motifs d’appel de l’accusation et de la défense dans le procès de Jean- Baptiste Gatete, ancien maire et ancien haut fonctionnaire au ministère de la Famille, condamné à la perpétuité en première instance. La défense a demandé l’acquittement tandis que le procureur a requis une condamnation additionnelle pour entente en vue de commettre le génocide.
Trois jugements d’appel : la chambre d’appel du TPIR a rendu mercredi trois arrêts, notamment dans le procès du major Aloys Ntabakuze qui a vu sa peine ramenée de la perpétuité à 35 ans de prison, suite à l’annulation de certaines conclusions des juges de première instance. L’officier a été condamné pour les crimes perpétrés à Kigali, en avril 1994, par des éléments du bataillon para-commando dont il était le chef.
Pour le lieutenant Ildephonse Hategekimana et l’homme d’affaires Gaspard Kanyarukiga, les juges d’appel ont confirmé toutes les conclusions de la chambre de première instance. Ils ont maintenu la perpétuité contre le militaire et 30 ans de détention contre le commerçant.
RWANDA
L’affaire Mugesera reportée de deux semaines : un tribunal de Kigali a reporté jeudi au 24 mai l’audition des questions pré-judiciaires dans le procès de Léon Mugesera, linguiste et ancien homme politique. Poursuivi pour incitation au génocide des Tutsis, l’universitaire a été présenté pour la première fois devant un jugé début février ; mais le procès sur le fond a du mal à démarrer.
LA SEMAINE PROCHAINE
CPI
Conclusions finales dans Katanga/Ngudjolo : la Cour pénale internationale (CPI) entendra à partir de mardi les derniers arguments des parties dans le procès de Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo. Le coup d’envoi sera donné par le procureur, suivi, mercredi, des représentants des victimes. Les avocats des deux Congolais prononceront leurs plaidoiries la semaine suivante.
TSSL
Audience sur la peine dans l’affaire Taylor : l’audience sur la sentence dans le procès de l’ancien président libérien Charles Taylor aura lieu mercredi devant le Tribunal spécial pour la Sierra Léone (TSSL). L’ex-chef de l’Etat a été reconnu coupable de crimes commis en Sierra Leone, pendant la guerre civile dans ce pays.
ER/GF