La Syrie n’est pas partie à la Cour pénale internationale (CPI), dont elle n’a pas ratifié le traité. Cette dernière ne peut dès lors enquêter que si elle est saisie par le Conseil de sécurité.
Depuis le début de la révolte en Syrie, en mars 2011, les violences auraient fait 13 000 morts selon Amnesty International, dont plus de 1 800 depuis qu’une « trêve » est entrée en vigueur le 12 avril, selon l’Observatoire syrien des droits de l’homme (OSDH). Négociée par Kofi Annan, médiateur de la crise pour l’ONU, cette trêve fait partie d’un plan en six points qui a notamment permis l’envoi d’une mission de 3000 observateurs, non armés, sur le terrain.
Plusieurs ONG ont appelé à une intervention militaire internationale en Syrie et à une saisine de la Cour, comme ce fût le cas pour la Libye. Comme le rappelle le ministre français, il y a cependant une « absence de consensus au Conseil de sécurité de l’ONU du fait des Russes et des Chinois ».
Dans un communiqué daté du 28 mai, Amnesty International a réitéré son appel à la saisine de la CPI et l’intervention en Syrie, estimant que « la Russie ne doit pas empêcher le Conseil de sécurité des Nations unies de prendre des mesures énergiques afin de mettre un terme aux souffrances » dans le pays.
Amnesty International réagissait notamment au massacre perpétré le 26 mai à Houla qui aurait fait, selon une première estimation du Haut-commissariat aux droits de l’homme de l’ONU (HCDH), près de 100 morts, dont une large majorité lors d’exécutions qui auraient été perpétrées par la milice pro-régime chabiha.
Directeur Moyen-Orient au sein d’Amnesty, Philip Luther estime que « le nombre élevé de morts parmi les civils – dont des dizaines de femmes et d’enfants – à Houla, doit inciter le Conseil de sécurité à agir à l’unisson et à saisir immédiatement la CPI de la situation ».
De son côté, le HCDH avait établi, lors de précédents rapports, que des crimes contre l’humanité étaient perpétrés en Syrie. Au cours des derniers jours, un porte-parole du Haut-commissariat a de nouveau estimé que « le cas de la Syrie relève de la Cour pénale internationale » et qu’une saisine « adresserait un message très fort à ceux qui dirigent la manœuvre ». En août 2011, la commission avait déjà établi une liste de cinquante responsables des crimes.
SM/GF