Cette suspension prendra fin lorsque les juges auront décidé si le fils du défunt Guide libyen doit être jugé par la Libye ou par la Cour. Tripoli souhaite juger le suspect sur son sol et en a fait la demande dans une requête déposée le 1er mai. Cette requête se base sur le principe de complémentarité qui donne primauté aux Etats sur la Cour pour entendre une affaire, s’ils prouvent qu’ils en ont les capacités logistiques et la volonté politique.
Suite à cette requête de Tripoli, le procureur de la CPI s’était rendu devant le Conseil de sécurité des Nations unies le 16 mai. Luis Moreno Ocampo avait annoncé avoir suspendu son enquête en attente d’une décision de la Cour sur la requête de Tripoli. Dans sa décision rendue vendredi, la chambre estime dès lors qu’il « serait intenable pour la Cour d’insister sur le respect d’une demande d’arrestation et de remise, au risque d’entraver la procédure nationale, tandis que sa propre enquête est suspendue ». Elle rappelle ensuite que « le principe de la complémentarité est un aspect central » et « un élément clé de l’institution ».
Les juges précisent enfin que le mandat d’arrêt demeure valide et demandent à Tripoli de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer, le cas échéant, un transfert du suspect à la Cour.
Dans leur décision du 4 avril, dans laquelle ils ordonnaient à la Libye de livrer Saïf Al-Islam Kadhafi, les juges menaçaient, en cas de non-exécution, d’en référer au Conseil de sécurité des Nations unies. Ce qu’ils n’ont pas fait. Désormais, la Libye est libérée de cette menace.
Par ailleurs, la Libye a démenti, hier, des informations selon lesquelles les révolutionnaires qui détiennent Saif al-Islam Kadhafi à Zenten, exigent le paiement d’arriérés de salaires en échange de la livraison du suspect à Tripoli, où il doit être incarcéré.
SM/GF