Poursuivi pour entente en vue de commettre le génocide, génocide, complicité de génocide, incitation directe et publique à commettre le génocide, crimes contre l'humanité et violations des conventions de Genève, Ladislas Ntaganzwa dirigeait la commune Nyakizu, dans la préfecture de Butare (sud) en 1994.
Le renvoi de son dossier vers les tribunaux rwandais avait été décidé le 8 mai.
Selon James Arguin du bureau du procureur, Maître Francis Stolla a déposé sa notice d’appel le vendredi 8 juin, soit un mois après la décision de renvoi.
« Mais le même jour, nous avons déposé une requête demandant le rejet de cette notice d’appel déposée après expiration du délai », a indiqué Arguin.
L’avocat disposait de 15 jours pour déposer cette notification d’appel.
Le procureur du T¨PIR Hassan Bubacar Jallow a déjà remis aux autorités rwandaises le dossier de l’ancien maire.
Le renvoi de certaines affaires vers des juridictions nationales, y compris celles du Rwanda, fait partie de la stratégie de fin de mandat du TPIR, qui doit terminer tous ses procès au plus tard fin décembre 2014.
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