15.06.12 - RWANDA/JUSTICE - LA HAUTE COUR JUGE NON RECEVABLE L’APPEL DE MUGESERA

Kigali, 15 juin 2012 (FH) - La Haute cour de Kigali a jugé vendredi non recevable l’appel de  l’universitaire et ancien homme politique Léon Mugesera, contre une décision ordonnant le début immédiat de son procès, a-t-on constaté.

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Extradé du Canada en janvier, Mugesera est poursuivi pour incitation directe et publique à commettre le génocide des Tutsis à travers un discours en langue rwandaise prononcé en novembre 1992 lors d’un rassemblement politique.

« La Haute cour juge l’appel de Léon Mugesera non recevable et confirme la décision du Tribunal de grande instance de Nyarugenge», dans la ville de Kigali, a déclaré, en langue rwandaise, le juge Eugène Ndagijimana.

L’accusé a signé le procès-verbal sans broncher.

Le 24 mai dernier, après plusieurs reports du début de son procès qui s’enlise encore dans des questions pré- judiciaires, l’accusé avait demandé un nouveau report de deux mois, alléguant qu’il n’était pas encore prêt.

Le tribunal avait alors rejeté sa requête et ordonné le début de son procès, ce dont l’accusé avait directement fait appel.

Linguiste originaire du nord du Rwanda, Mugesera vivait au Canada depuis 1993. Il avait réussi à repousser son extradition durant plusieurs années grâce à de multiples recours judiciaires.

A l’époque du discours incriminé, il était vice-président pour la préfecture de Gisenyi (nord) du parti de l’ex-chef de l’Etat Juvénal Habyarimana dont l’assassinat dans la soirée du 6 avril 1994 avait déclenché le génocide des Tutsis.

ER/GF