Crimes de guerre, crimes contre l'humanité, génocide : la Cour pénale internationale (CPI), dont la Hongrie a annoncé jeudi vouloir se retirer, a été créée pour juger les pires atrocités commises dans le monde.
Voici cinq choses à savoir sur ce tribunal permanent installé à La Haye (Pays-Bas), qui n'a prononcé que 11 condamnations depuis sa création.
- Etats-Unis et Russie, grands absents -
Créée en 2002 afin de juger des individus pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité ou actes de génocide, la CPI est également compétente, depuis décembre 2017, pour le crime d'"agression".
Ce tribunal permanent réunit 125 pays ayant ratifié le Statut de Rome, son traité fondateur. L'Ukraine est, depuis le 1er janvier, son dernier membre en date.
La Hongrie, qui a bravé jeudi un mandat d'arrêt de la Cour en recevant le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et annoncé vouloir claquer la porte de la CPI, avait ratifié le Statut de Rome en 2001.
Les Etats-Unis et la Russie n'en font pas partie, ni Israël, la Chine ou la Birmanie. La CPI peut cependant engager des poursuites contre leurs ressortissants pour des crimes présumés commis sur le territoire d'un Etat partie ou d'un pays non membre reconnaissant sa juridiction.
Le Conseil de sécurité de l'ONU peut également déférer à la CPI des situations dont il a été saisi, comme en Libye et au Darfour.
- 11 condamnations -
La CPI - dont les procédures sont très longues et qui n'a pas de forces de police propres - a prononcé 11 condamnations, toutes pour des faits commis en Afrique, dont celles des ex-chefs de guerre congolais Thomas Lubanga, Germain Katanga et Bosco Ntaganda (30 ans de prison pour ce dernier).
La dernière condamnation en date, fin 2024, concernait un jihadiste malien, dit "Al Hassan".
- Acquittements et revers -
Des acquittements retentissants et autres revers ont fragilisé la CPI.
En 2014, les poursuites pour crimes contre l'humanité qui visaient le président kényan Uhuru Kenyatta ont été abandonnées faute de preuves.
Dans les quatre acquittements prononcés à ce jour, figurent ceux de l'ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba (acquitté en appel de crimes commis par sa milice en Centrafrique) et de l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo.
Malgré son arrestation par l'armée en 2019, l'ex-président du Soudan Omar el-Béchir, réclamé alors depuis une dizaine d'années par la CPI pour "génocide" et crimes contre l'humanité au cours du conflit au Darfour, ne lui a pas été remis.
Le fils de l'ancien dictateur libyen Mouammar Kadhafi, Seif al-Islam Kadhafi, est également toujours hors de sa portée.
- Mandats d'arrêt contre Poutine et Netanyahu -
Sur les quelque 60 mandats d'arrêt délivrés depuis 2002 par la CPI, 22 ont été exécutés. Le dernier en date, secret jusqu'alors, concernait l'ancien président des Philippines Rodrigo Duterte, arrêté en mars et accusé de crimes contre l'humanité pour des meurtres commis pendant sa campagne contre les usagers et les trafiquants de drogue. Il est détenu à La Haye.
La CPI avait aussi émis en mars 2023 un mandat d'arrêt contre le président russe Vladimir Poutine, accusé de crime de guerre pour la "déportation illégale" d'enfants ukrainiens depuis l'invasion de l'Ukraine. Il a néanmoins été reçu en grande pompe en septembre 2024 en Mongolie, pourtant membre de la CPI.
Tout comme Benjamin Netanyahu jeudi à Budapest. Un mandat d'arrêt à son encontre a été émis en novembre pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité ainsi qu'à l'encontre de son ex-ministre de la Défense Yoav Gallant et du chef de la branche armée du Hamas, Mohammed Deif (dont la mort dans la bande de Gaza a depuis été confirmée).
- Impasse américaine en Afghanistan -
Malgré l'opposition de l'administration américaine, la CPI avait autorisé en appel, en 2020, l'ouverture d'une enquête pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité qui auraient été commis notamment par des soldats américains en Afghanistan à partir de 2003.
Après le changement de régime à Kaboul, le nouveau procureur général de la CPI, Karim Khan, a demandé que l'enquête soit relancée en la concentrant sur les talibans et sur le groupe jihadiste Etat islamique (EI).
Le président américain Donald Trump a décidé en février de sanctions contre des responsables de la CPI, comme il l'avait déjà fait de manière inédite au cours de son premier mandat.
