Le nouveau renvoi, qui ne sera exécuté qu’après confirmation en appel, vise un officier supérieur en fuite, le lieutenant-colonel Phénéas Munyarugarama, qui commandait le camp militaire de Gako, dans l’est du Rwanda, pendant le génocide des Tutsis de 1994.
C’est le dernier accusé du TPIR que le procureur Hassan Bubacar Jallow souhaite confier à la justice rwandaise.
A l’exception du pasteur Jean Uwinkindi déjà remis aux autorités rwandaises et de l’ancien chef milicien Bernard Munyagishari encore détenu par le TPIR, toutes les autres personnes dont les affaires ont été renvoyées vers la justice rwandaise sont en cavale.
Il appartient au Rwanda de les traquer. Le procureur du TPIR, Hassan Bubacar Jallow, a cependant promis l’appui de ses services aux efforts rwandais.
Comme dans les précédentes décisions, les juges du TPIR disent espérer que l’officier supérieur bénéficiera d’un procès équitable devant la justice de son pays d’origine s’il est un jour arrêté.
Cette décision est par ailleurs assortie, comme celles qui l’ont précédée, de la mise en place préalable d’un solide mécanisme de monitoring du procès et des conditions de détention.
Le renvoi de certaines affaires vers des juridictions nationales, y compris celles du Rwanda, fait partie de la stratégie de fin de mandat du TPIR qui doit terminer ses travaux en appel au plus tard le 31 décembre 2014.
ER/GF