Ce transfert de fonctions, prévu par la résolution 1966 de décembre 2010 du Conseil de sécurité, s’est déroulé en présence de représentants du secrétaire général de l’ONU, des gouvernements tanzanien et rwandais.
Dans son discours, le juge Theodor Meron, président du Mécanisme des tribunaux pénaux internationaux (MTPI), a promis de tout faire, avec le procureur de la nouvelle institution judiciaire, pour mettre la main sur Kabuga et deux autres suspects de haut niveau encore en fuite.
Il s’agit de l’ex-ministre de la Défense Augustin Bizimana et du major Protais Mpiranya qui commandait la garde de l’ex-président Juvénal Habyarimana, dont l’assassinat le 6 avril 1994, fut l’élément déclencheur du génocide des Tutsis.
« Le Mécanisme doit, avec le concours des Etats, s’assurer que ces individus inculpés par le TPIR sont traduits devant la justice. Nous ne pouvons pas tolérer que ceux qui sont accusés des crimes les plus horribles échappent à la justice », a déclaré le juge Meron, également président du Tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie.
En tant que président du Mécanisme, il a promis de déployer tous les efforts possibles, en concertation avec le procureur Hassan Bubacar Jallow et avec la coopération des Etats pour que les accusés en fuite soient arrêtés et jugés.
Six autres inculpés, considérés comme de moindre importance par rapport aux trois, sont encore en cavale.
Le TPIR a déjà entrepris de renvoyer leurs dossiers vers la justice rwandaise, dans le cadre de la stratégie de fin de mandat.
Le juge Meron et le procureur Jallow ont assuré le Rwanda de leur concours dans la traque des six.
Il s’agit d’un lieutenant-colonel de l’ancienne armée rwandaise, de trois anciens maires, d’un ex-inspecteur de police judiciaire et d’un ancien petit restaurateur.
A part la traque des neuf fugitifs et, le cas échéant, le jugement de Kabuga, Mpiranya et Bizimana, la structure héritière a aussi pour fonctions de gérer le système de protection des témoins et victimes, superviser l’exécution des peines, assister les Etats enquêtant sur des suspects présents sur leur territoire et gérer les archives.
L’entrée en fonction de la branche d’Arusha du Mécanisme des tribunaux pénaux ne signifie pas que le TPIR cesse d’exister. Il doit en effet terminer toutes les affaires dont il est actuellement saisi en première instance, comme en appel. Il a jusqu’au 31 décembre 2014 pour déposer son bilan.
Le Mécanisme des tribunaux pénaux est mis en place pour une durée initiale de 4 ans, mais il peut poursuivre ses travaux au-delà de ce délai, si ses travaux l’exigent .
La branche du Mécanisme de La Hague, pour l’héritage du TPIY, démarrera ses activités début juillet 2013.
ER/GF