L’ex-chef de l’Union des patriotes congolais avait été reconnu coupable de crimes de guerre pour avoir enrôlé des enfants de moins de 15 ans dans ses troupes et les avoir fait participer aux hostilités en Ituri, en 2002 et 2003. L’accusation avait requis une peine de 30 ans de prison et indique qu’elle pourrait faire appel.
Dans un communiqué, le bureau du procureur rappelle qu’il continue d’enquêter sur les crimes de l’est de la République démocratique du Congo (RDC), « où les actes de violence continuent et se multiplient ». Un mandat d’arrêt avait été délivré en 2006 contre Bosco Ntaganda, pour des crimes de guerre commis par sa milice, soutenue par le Rwanda, dans le Kivu. En mars, le procureur a demandé aux juges d’étendre le mandat d’arrêt à des crimes contre l’humanité.
Intégré dans l’armée régulière à la faveur de l’accord de paix de 2009, Bosco Ntaganda résidait depuis à Goma, sans être arrêté par les autorités congolaises. Mais fin mars 2012, il conduisait une mutinerie réunissant au moins 300 soldats, reprochant au gouvernement le non-paiement de leur solde. Ces hommes se sont regroupés au sein du M23, qui compterait « des personnes biens connues pour avoir violé les droits de l’homme en RDC au cours des dix dernières années. Une belle collection d’assassins notoires », avait estimé en juin le porte-parole du Haut-commissariat aux droits de l’homme (HCDH), Rupert Colville.
Dans son communiqué, le bureau du procureur estime que le M23, « lié à Ntaganda, s’était livré à des actes de violence et avait eu recours à la force armée contre les troupes de la RDC. » Plus de 200 000 personnes auraient été déplacées selon le HCDH.
« Ce sont les civils qui en paient le plus lourd tribut » estime le bureau du procureur qui ajoute que pour « sortir du cercle vicieux de la violence, des représailles et des attaques contre la population civile (…) les responsables de ces crimes doivent être isolés, arrêtés et traduits en justice. »
Dimanche, le ministre de la Défense de RDC a appelé à l’arrestation de Bosco Ntaganda et treize de ses hommes, qui ont été renvoyés de l’armée.
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