Les anciens ministres André Ntagerura (Transports), Casimir Bizimungu (Santé), Jérome Bicamunpaka (Affaires étrangères) et l’ancien brigadier général Gratien Kabiligi vivent actuellement dans des maisons sécurisées à Arusha, faute de pays d’accueil.
Dans une motion signée par l’avocat canadien Philippe Larochelle, les signataires expliquent vouloir que cette chambre se charge notamment de déposer des demandes auprès de différents Etats susceptibles de les accueillir.
Ntagerura cherche à aller au Canada, en France ou en Hollande, tandis que Kabiligi souhaite rejoindre la France. Bizimungu et Bicamunpaka voudraient pour leur part s’installer au Canada.
Dans sa résolution 2054 (2012), adoptée à l’unanimité, le Conseil de sécurité des Nations Unies a réitéré son appel à tous les Etats pour qu’ils assistent le tribunal dans sa tentative de trouver des pays hôtes pour les acquittés.
Le 18 juin, les juges du TPIR avaient estimé, dans le cas d’une demande similaire du cinquième acquitté, Protais Zigiranyirazo, que leur rôle était d’interpréter la loi, et pas d’engager des négociations diplomatiques pour la relocation des suspects finalement acquittés.
Ntagerura a été acquitté en février 2006, Kabiligi en décembre 2008, Zigiranyirazo en novembre 2009. Bizimungu et Bicamunpaka ont pour leur part été relâchés en septembre 2011.
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