Dans son courrier, le ministre de la Justice, Malick Coulibaly, explique qu’il « s’agit de violations graves et massives des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises notamment dans la partie Nord du territoire » : exécutions sommaires de soldats de l’armée régulière, viols, massacres de civils, tortures, pillages, disparitions forcées, destruction des symboles de l’Etat, d’églises, de mausolées et de mosquées.
Le ministre estime que ces faits sont constitutifs de crimes contre l’humanité et crimes de guerre et demande à la procureure, Fatou Bensouda, d’enquêter et de déterminer les responsables de ces actes.
Le Mali est partie au statut de la Cour, qu’il a ratifié en août 2000. Le 30 mai, le gouvernement malien avait décidé de renvoyer la situation à la CPI. Le 7 juillet, le groupe de contact de la CEDEAO sur le Mali avait demandé à la CPI de « procéder aux investigations nécessaires à l’identification des auteurs de crimes de guerre et à engager des poursuites nécessaires à leur encontre ». Les représentants des Etats membres du groupe de contact (Côte d’Ivoire, Togo, Bénin, Niger et Nigéria) avaient demandé aux parties de cesser les hostilités avant le début du Ramadan.
Dans un communiqué, la procureure a indiqué le 18 juillet que son bureau « a suivi la situation au Mali très attentivement depuis que la violence y a éclaté », mi-janvier. Fatou Bensouda conduit désormais un examen préliminaire, et indique qu’elle rendra une décision « à brève échéance ».
Début juillet, la procureure avait estimé que la destruction de mausolées à Tombouctou, dans le nord du pays, pouvait constituer un crime de guerre.
Plusieurs groupes islamistes, liés à Al-Qaida au Maghreb Islamique (Aqmi), ont profité du coup d’Etat militaire du 22 mars 2012 à Bamako pour s’emparer du nord du Mali.
SM/GF