Le 17 juillet, le président du mécanisme résiduel Theodor Meron a ordonné au greffier de « faciliter le référencement de l’appel devant le Mécanisme ».
La branche basée à Arusha du Mécanisme a été lancée le 1er juillet, récupérant certaines tâches du TPIR qui est en train de progressivement cesser son activité.
L’avocat désigné d’office de l’accusé, Francis Stolla, a rédigé sa notice d’appel le 11 juillet, en réaction à une décision du TPIR du 28 juin, renvoyant – dans le cadre de sa stratégie de fin de mandat - le dossier de Munyarugarama vers le Rwanda.
Le TPIR a accusé Munyarugarama, qui avait le rang de lieutenant-colonel dans l’armée rwandaise, de génocide, complicité de génocide, incitation à commettre le génocide et crimes contre l’humanité
Munyarugarama commandait le camp de Gako dans la commune de Kanzenze (Bugesera) entre 1993 et mai 1994.
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