Le 24 juillet, à l’issue de quatre jours de discussions entre les autorités sénégalais et l’UA, Dakar a accepté le principe d’accueillir sur son sol une cour d’assises spéciale présidée par des juges africains nommés par l’UA. Elle sera chargée de mener à bien le procès de l’ancien président tchadien, accusé de crimes de guerre pour des actes commis alors qu’il était au pouvoir, entre 1982 et 1990.
Le nouvel accord prévoit également, selon le quotidien sénégalais Wal Fadjri, la création de trois autres « chambres africaines extraordinaires » au sein de la structure judiciaire existante à Dakar. Les chambres auront différentes sections chargées de gérer les enquêtes, les procès, et les recours en appel et seront composées des juges sénégalais et africains.
Le Sénégal doit encore obtenir l’accord du projet par son parlement. Selon Mamadou Ball, le procès devrait démarrer avant la fin de l’année 2012.
Si la ministre de la Justice Aminata Touré, a reconnu que « quelques réglages » restaient à faire, elle a cependant déclaré au quotidien Sud que «ce procès [serait] une première. Pour la première fois que ‘’l’Afrique juge l’Afrique’’, nous voulons un procès standard, qui réponde aux normes internationales. Un procès juste, équitable et transparent respectant les droits de la défense afin que la vérité jaillisse de cette affaire».
Jacqueline Moudeïna, avocate des victimes de Habré, a rappelé de son côté que « le Sénégal devrait également garantir aux victimes le droit de participer pleinement au procès et devrait prendre des mesures pour s’assurer que le procès soit significatif pour les Tchadiens.»
Ses vœux devraient être exaucés puisque le projet de statut du nouveau tribunal permet aux victimes de participer au procès en tant que parties civiles. Il prévoit également l’enregistrement du procès afin qu’il soit diffusé au Tchad et que les audiences soient accessible aux journalistes et organisations non gouvernementales.
Cette annonce est intervenue quelques jours après que la Cour internationale de Justice a ordonné au Sénégal de juger ou d’extrader Hissène Habré vers la Belgique, où il est inculpé de crimes contre l’humanité depuis 2005.
« La volonté politique semble être là au Sénégal, et la décision de la Cour internationale de Justice signifie que ce pays ne peut pas faire marche arrière, mais nous avons encore du chemin à parcourir. Le Sénégal devrait initier la procédure rapidement, avant le décès d’autres survivants», a déclaré Reed Brody, conseiller juridique à Human Rights Watch.
« En moins de quatre mois, le gouvernement de Macky Sall a fait progresser une affaire qui a stagné pendant des années », a pour sa part affirmé Souhayr Belhassen, présidente de la FIDH.
Habré vit en exil au Sénégal depuis plus de 21 ans mais n’a toujours pas été traduit en justice
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