CPI/LUBANGA
La cour ouvre la voie à la procédure de réparations : Le Fonds au profit des victimes doit recueillir les propositions des victimes de crimes commis par Thomas Lubanga, premier condamné de la Cour pénale internationale (CPI). Une chambre de première instance devra examiner ces propositions pour déterminer les réparations, selon une décision historique rendue mardi par la CPI. Reconnu coupable de crimes de guerre pour avoir enrôlé des enfants dans ses troupes et les avoir fait participer aux hostilités, l’ancien chef de milice congolais a été condamné à 14 ans de prison.
CPI/KADHAFI
Délai supplémentaire pour la Libye : Tripoli obtient un délai supplémentaire pour répliquer aux réactions de la défense, du procurer et des victimes à sa demande de juger, sur sol, Saïf Al-Islam Kadhafi. Dans une décision rendue jeudi, la Cour pénale internationale donne à la Libye jusqu’au 7 septembre pour fournir un rapport sur les conditions de détention de Saïf Al-Islam Kadhafi et la procédure enclenchée contre lui au niveau national.
MTPI/USA
Washington maintient le programme Rewards for Justice : L’ambassadeur des États-Unis pour les crimes de guerre, Stephen Rapp, a réitéré lundi, à Arusha, l’engagement de son pays à aider à la traque des neuf Rwandais recherchés par le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI). Il assuré que Washington maintiendrait son programme Rewards for Justice.
MTPI/RWANDA
Le procureur défend l’impartialité des juges rwandais : les magistrats rwandais, quoique marqués par le génocide, ont le recul nécessaire pour juger sereinement les crimes commis en 1994 dans leurs pays. Le bureau du procureur auprès du MTPI a réaffirmé cette position dans un argumentaire déposé mardi, en réponse à l’appel d’un avocat tanzanien contre le renvoi vers le Rwanda du dossier de son client en fuite.
RWANDA/JUSTICE
Le procès de Mugesera démarrera en septembre : un porte-parole de la magistrature rwandaise a annoncé jeudi que l’ouverture du procès de Léon Mugesera, un universitaire et ancien homme politique rwandais extradé du Canada en janvier, aurait lieu le 17 septembre prochain, après maints atermoiements.
LA SEMAINE PROCHAINE
Bemba contre- attaque : le sénateur congolais Jean-Pierre Bemba entamera mardi sa défense devant la CPI. L’ancien vice-président de la République du Congo (RDC) est poursuivi pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis en Centrafrique en 2002 et 2003, par ses anciens rebelles du Mouvement pour la libération du Congo (MLC).
ER/GF