Le budget 2013 ne prévoit, pour l’heure, que l’ouverture des deux procès relatifs au Kenya. Il pourrait être modifié avant son adoption indique le Greffe, mais faute de décision judiciaire à ce jour, il n’intègre pas la possibilité d’un renvoi de Laurent Gbagbo en procès, ni l’ouverture de celui intenté contre les deux rebelles soudanais Banda et Jerbo, dont les charges sont confirmées depuis mars 2011. Il ne prévoit pas non plus la possibilité d’un procès dans les affaires Saïf Al-Islam Kadhafi et Abdullah El-Senoussi, tous deux arrêtés, mais détenus respectivement par les autorités libyennes et mauritaniennes.
Les prévisions de la Cour pour 2013 affichent une augmentation de plus de 9% par rapport à 2012. Depuis deux ans, de nombreux Etats tentent d’imposer à la Cour une croissance zéro, en raison notamment de la crise économique qui secoue l’Europe. Le budget 2012, de 108,8 millions d’euros avait cependant bénéficié d’une augmentation de plus de 5 millions d’euros.
Au printemps, le Greffe avait imposé, à la demande des Etats parties, des réductions budgétaires à l’aide légale attribuée aux équipes de la défense et à celles des victimes. Le choix d’infliger ces coupes à des acteurs essentiels des procès avait suscité de nombreuses critiques de la part d’organisations d’avocats et de plusieurs ONG.
Dans sa proposition budgétaire, le Greffe estime que si les Etats imposent de nouvelles réductions à la Cour, « les contraintes budgétaires affecteront ses performances judiciaires et autres fonctions dans le cadre du Statut de Rome ».
Le budget 2013 consacre près de 56% des moyens au Greffe, 25% au bureau du procureur et 10% aux chambres. Le reste est dédié au Secrétariat de l’Assemblée des Etats parties, à la location des locaux provisoires, au service de contrôle interne et aux futurs locaux. Il prévoit aussi la désignation de deux adjoints au procureur général, qui seront élus lors de l’Assemblée des Etats parties.
Le Greffe se taille la part belle du budget, mais doit assumer le fonctionnement de l’Unité de protection des témoins, du Bureau public de la Défense et de celui des victimes. Il prend également en charge les services aux chambres, l’informatique, la sécurité, la détention, les finances, la communication et, pour plus de 5% de son budget, les traductions et interprétations. Pour les seuls procès relatifs au Kenya, la Cour aura besoin d’interprétations, ponctuelles, en Swahili, en Kalenjin, en Luha, Luo, Kikuyu, Kisi et Kamba, en plus des deux langues de travail, l’anglais et le français.
En février 2013, un nouveau greffier – élu par les juges à bulletin secret – succèdera à Sylvana Arbia, dont l’une des missions, décidée en 2009, visait à « débureaucratiser » la Cour. Dans l’un de ses rapports de 2009, le Comité du budget et des finances s’inquiétait d’une tendance de la Cour à demander des budgets supplémentaires sans éliminer les procédures jugées inutiles et couteuses. En clair, d’être trop bureaucratique. Le même Comité demande aussi régulièrement à la Cour de réduire ses budgets en formations, voyages et consultants.
Si le budget 2013 est approuvé, la Cour fonctionnera avec 766 employés permanents, auxquels s’ajoutent les stagiaires, le personnel temporaire et les consultants.
Depuis sa mise en place en 2002, la Cour a déjà coûté plus de 880 millions d’euros aux Etats, alors qu’aucune condamnation définitive n’a été prononcée à ce jour. Dans l’affaire Lubanga, le procès en réparations pour les victimes est toujours en cours, comme la procédure en appel.
SM/GF