30.08.12 - TPIR/TRANSFERTS - REPORT PROBABLE DE LA DECISION DE TRANSFERT DE MUNYAGISHARI AU RWANDA

Arusha, 30 août 2012 (FH) - La décision d’appel concernant le transfert de Bernard Munyagishari, accusé de génocide, vers le Rwanda, sera certainement retardée du fait de problèmes de traduction de l’anglais vers le français.

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Le 6 juin 2012, une chambre du tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) avait ordonné le transfert du dossier au Rwanda.

Dans la foulée, l’accusation et la défense annonçaient leur intention de faire appel pour contester cette décision. Mais à ce jour, seule l’accusation a déposé son mémoire d’appel.

“Le mémoire de la défense n’a pas été déposé car ils attendent la traduction de la décision de la chambre et de notre propre mémoire. Nous ne savons absolument pas quand ces documents seront prêts », a expliqué mercredi à Hirondelle le responsable des appels au bureau du procureur, James Arguin.

Les 60 pages de la décision de transfert et les 21 pages du mémoire de l’accusation sont en anglais alors que l’équipe de défense de Munyagishari est francophone.

Munyagishari, un responsable local des milices Interahamwe à l’époque du génocide, est accusé d’entente en vue de commettre le génocide, de génocide, de meurtre et de viols comme crimes contre l’humanité.

FK/NI/GF