Ingénieur agronome de formation, Gatete était, au moment du génocide des Tutsis de 1994, directeur au ministère de la Famille et de la promotion féminine, un poste auquel il avait été nommé une année auparavant après avoir dirigé d’une main de fer sa commune natale de Murambi (préfecture de Byumba, est du pays).
Le 29 mars 2011, l’ancien responsable a été condamné à la perpétuité après avoir été jugé coupable de génocide et extermination. Le crime d’entente en vue de commettre avait été également trouvé établi mais les faits qui le fondaient étaient, selon la chambre, les mêmes pour le chef de génocide.
Les juges avaient donc écarté la conspiration et retenu uniquement le génocide. Gatete a été reconnu coupable de massacres de Tutsis en trois endroits dans les préfectures de Byumba et Kibungo en avril 1994. A l’audience d’appel, le 7 mai, Priya Narayanan, du bureau du procureur, avait soutenu que la chambre avait abusé de sa discrétion.
« Nous demandons à la chambre d’appel de prononcer une condamnation séparée et additionnelle pour le crime de conspiration », avait-t-elle demandé, expliquant qu’il s’agit d’un crime spécifique qui ne peut être englouti par le génocide.
Ce crime suppose un accord qu’il faut punir séparément, avait-t-elle plaidé, invoquant la jurisprudence de certains tribunaux.
« Un joli problème de droit international ! », avait réagi Marie-Pierre Poulain, après avoir préalablement demandé aux juges d’appel de rendre l’ancien responsable à sa famille.
Selon l’avocate de Gatete, les écoles sont encore loin d’être unanimes sur la définition de l’entente en vue de commettre le génocide. Pour elle, la conspiration se confond avec le génocide lorsque les deux chefs sont étayés par les mêmes faits. Mais pour son client, avait-t-elle souligné, il n’y a pas la moindre preuve de sa participation à un plan visant à commettre le génocide des Tutsis.
Intervenant en dernier, l’ancien haut fonctionnaire avait clamé son innocence, affirmant qu’il fuyait l’avancée des rebelles du Front patriotique rwandais (FPR) actuellement au pouvoir à Kigali.
ER/GF