14.09.12 - SYNTHESE HEBDOMADAIRE - CRIMES DE GUERRE EN DRC, TROIS NOMS POUR LE POSTE DE PROCUREUR ADJOINT A LA CPI

Arusha, 14 septembre 2012 (FH) - Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a rendue publique cette semaine les noms de trois candidats au poste de procureur adjoint. Au TPIR, la chambre d’appel a annoncé qu’elle tiendrait deux sessions en octobre, pour rendre ses jugements dans les affaires Justin Mugenzi, Prosper Mugiraneza et Jean-Baptiste Gatete.

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 CPI

Le procureur Fatou Bensouda a soumis mercredi à l’Assemblée des Etats parties une liste de trois noms, dont l’un sera retenu en novembre pour devenir procureur adjoint de la CPI. Raija Toiviainen (Finlande), Paul Rutledge (Australie) et James Stewart (Canada) ont été présélectionnés parmi les 126 candidats ayant posé leur candidature pour ce poste.

RDC

HRW accuse les rebelles du M23 de crimes de guerre. Dans un rapport publié mardi, Human Rights Watch a accusé le M23 d’avoir commis de nombreux crimes de guerre dans l’Est du Congo. Trente-trois personnes au moins ont été exécutées alors qu’elles essayaient de fuir les rebelles, tandis que 46 femmes et jeunes filles ont été violées. HRW estime que le M23 doit rendre des comptes pour ces crimes de même que les officiels rwandais qui soutiennent le mouvement en armes et en munitions.

TPIR

La chambre d’appel du TPIR a annoncé qu’elle se réunirait en session en octobre dans deux affaires. Le 8 octobre, elle entendra les appels de deux anciens ministres, Justin Mugenzi et Prosper Mugiraneza, qui contestent leur condamnation en première instance à 30 ans de prison. Le 9 octobre, la chambre rendra son jugement dans l’affaire Jean-Baptiste Gatete, condamné en première instance à la prison à vie.

 

 

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