Après avoir refusé d’exécuter le mandat d’arrêt pour crimes contre l’humanité émis par la Cour contre le fils du Guide libyen en juin 2011, Tripoli avait demandé aux juges de La Haye, en mai 2012, de se dessaisir en sa faveur. Depuis, l’affaire Kadhafi a connu de nombreux rebondissements, dont l’arrestation et la détention en juin dernier, pendant trois semaines, de quatre fonctionnaires de la Cour, parmi lesquels Melinda Taylor, désignée par les juges pour défendre Saïf Al-Islam Kadhafi. L’avocate australienne avait été détenue pour « atteinte à la sûreté de l’Etat », à Zintan, au sud-ouest de la Libye, où est emprisonné le fils du défunt Guide libyen.
Fin août, le parquet général de Libye avait annoncé son intention de tenir un procès sur son sol dès septembre, avant même d’attendre que la Cour ne se prononce sur un renvoi éventuel de l’affaire. Mais le 10 septembre, le parquet général est revenu sur ses déclarations, qui avaient par ailleurs été démenties par le président du Conseil national (assemblée élue en juillet 2012, chargée notamment d’élaborer une nouvelle constitution).
Selon le parquet général de Libye, le procès de Saïf Al-Islam Kadhafi ne s’ouvrira pas avant plusieurs mois, le temps d’entendre Abdallah Al Senoussi, extradé en Libye par la Mauritanie le 5 septembre. L’ancien chef des renseignements militaires du régime Kadhafi fait aussi l’objet d’un mandat d’arrêt de la Cour et Tripoli doit, comme pour Saïf Al-Islam Kadhafi, obtenir l’aval des juges de La Haye pour pouvoir le juger sur son sol.
Par ailleurs, dans un rapport publié le 17 septembre, titré Justice transitionnelle, les fondations pour une nouvelle Libye, le chef de la Mission des Nations unies en Libye, Ian Martin, recommande au Congrès national et au nouveau gouvernement de mettre en place, en un an, un système de justice transitionnelle, qui permettrait notamment de désenclaver les prisons libyennes où plus de 7000 personnes sont incarcérées sans procès. « La Libye est à un moment critique de son histoire, écrit Ian Martin dans son rapport, et il y a une occasion, pour le pays, de jeter les fondations solides et durables d’une société basée sur les droits de l’homme ». De son côté, la procureure de la Cour, qui a suspendu ses enquêtes dans l’affaire Kadhafi n’a pas ouvert de nouvelles investigations concernant d’autres crimes commis dans le pays depuis la révolte de février 2011.
SM/GF