« La Haute cour juge que la décision prise par le premier juge était légale et confirme ainsi la détention préventive prononcée contre le pasteur Jean Uwinkindi », a déclaré le juge unique Antoine Muhima.
Selon le juge, « le fait qu’il y a des charges graves portées contre le pasteur Uwinkindi justifie la décision de sa détention préventive (…) La cour décide ainsi que Uwinkindi doit être maintenu dans son état actuel et gardé à l’endroit où il est».
Le 29 août dernier, un juge d’instance avait décidé que le prévenu devait être gardé en détention provisoire pour une durée de 30 jours « au regard de la gravité des faits portés contre lui et de peur qu’il ne fuie le pays pour tenter d’échapper à la justice».
Le 14 septembre le pasteur avait riposté , niant avoir fui la justice. « Je n’ai jamais fui la justice, j’ai fui le génocide comme tous les autres. Par ailleurs, je n’étais pas recherché »,a-t-il indiqué au juge, alléguant que même son mandat d’arrêt avait été établi non en son vrai nom mais en celui de Jean Bosco Uwinkindi.
Rappelant que le problème de l’identité du prévenu avait été résolu au niveau du TPIR, l’accusation avait requis la confirmation de la décision d’instance.
La défense alléguait en appel que la violation des droits du prévenu depuis son arrestation en Ouganda en juin 2010, justifiait sa libération immédiate. Selon Me Gatera Gashabana et son assistant Me Jean Baptiste Niyibizi, « toutes ces violations, ajoutées à l’erreur sur l’identité de leur client et l’inconsistance des charges portées contre lui, appellent le juge à prononcer l’annulation de la décision du premier juge » et à libérer le pasteur Uwinkindi.
Le juge a cependant estimé que l’acte d’accusation était suffisamment clair et que la défense n’avait pas pu prouver les violations alléguées des droits du prévenu.
Lors de sa première comparution devant un juge rwandais le 26 avril, le pasteur avait obtenu un report de quatre mois de son procès, pour préparer son dossier avec Me Gashabana qui venait à peine d’être commis à sa défense.
Le renvoi d’Uwinkindi vers le Rwanda a été décidé, dans une décision historique, le 28 juin 2011, et confirmé par la chambre d’appel le 16 décembre. Le transfert effectif a été retardé suite aux tractations entre le greffe du TPIR et des organisations pressenties pour assurer le monitoring de ses conditions de détention et de son procès. En attendant l’aboutissement de ces négociations, le TPIR a confié cette tâche à deux de ses juristes, qui se trouvaient dans la salle mercredi.
Le renvoi de certains affaires vers les juridictions nationales, y compris celles du Rwanda, fait partie de la stratégie de fin de mandat du TPIR qui doit déposer son bilan fin 2012.
SRE/GF