TPIR :
Accord avec la CADHP : Selon le porte-parole du TPIR, Roland Amoussouga, un mémorandum « sera bientôt signé entre les parties, et la CADHP pourra commencer son monitoring du procès de Jean Uwinkindi au Rwanda ». Deux employés du TPIR assurent depuis avril cette tâche par interim.
RWANDA
Pasteur Uwinkindi: Une chambre de la Haute cour de Kigali a confirmé en appel la décision de détention préventive prise en première instance contre le pasteur pentecôtiste Jean Uwinkindi, premier accusé du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) renvoyé devant la justice rwandaise.
CPI
Procès Gbagbo: Le 24 septembre, les juges ont entendu les experts médicaux concernant l’état de santé de Laurent Gbagbo. L’audience s’est déroulée à huis clos. La défense affirme que l’ancien président ivoirien aurait subi des actes assimilables à de la torture, lors de sa détention en Côte d’Ivoire d’avril à novembre 2011. Les juges devront décider, dans les prochaines semaines, si l’état de santé du suspect de crimes contre l’humanité est suffisamment satisfaisant pour subir un procès.
Procès Bemba : Devant la CPI, le procès de Jean-Pierre Bemba, qui devait se poursuivre toute la semaine, a été suspendu le 24 septembre. Après l’audition de trois experts, appelés par la défense du sénateur congolais, le procès serait suspendu en l’attente du prochain témoin. Mardi 2 octobre, les juges tiendront une conférence de mise en Etat dans cette affaire.
TSSL
Le 25 septembre, les juges du tribunal spécial pour la Sierra Léone ont reconnu coupables d’outrage à la Cour trois membres des Forces armées du Conseil révolutionnaire (AFRC), pour avoir falsifié des témoignages de l’accusation. Selon le TSSL, Santigie Kanu, Hassan Bangura et Ibrahim Kamara auraient payé un témoin pour qu’il revienne sur sa déposition. Ibrahim Kamara et Santigie Kanu ont déjà été condamné pour crimes contre l’humanité à des peines de 45 et 50 ans de prison et purgent actuellement leur peine dans la prison de Mpanga, au Rwanda. Un quatrième accusé, poursuivi lui aussi pour outrage, Samuel Kargbo, avait plaidé coupable. La sentence n’a pas encore été fixée. Les quatre hommes risquent une peine maximum de sept ans de prison et 500 dollars (390 euros).
FK/NI/SM/GF