Dans sa réponse, le procureur plaide pour le rejet pur et simple de la requête, au motif que l’ancien dirigeant, condamné à la peine maximale en première instance, risque, en cas de libération provisoire, de disparaître dans la nature et ne jamais se présenter pour son procès en appel.
Poète et musicien, ce juriste de formation a été jugé coupable, le 21 décembre 2011, de génocide, incitation directe et publique à commettre le génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Ngirumpatse était jugé avec l’ancien vice-président du MRND, Edouard Karemera également condamné à la perpétuité.
En attendant l’audience d’appel qui ne saurait se tenir avant l’année prochaine, Ngirumpatse, qui a été, par le passé, hospitalisé huit mois à Nairobi, au Kenya, demande à sortir de prison pour être temporairement logé, dans une « maison sécurisée », dans les limites de la Tanzanie, pays hôte du Tribunal pénal international pénal international pour le Rwanda (TPIR) qui l’a condamné.
« Il n’y a pas de raison d’imaginer qu’un homme âgé, de santé précaire, puisse opter pour une clandestinité qui le priverait de la réhabilitation judiciaire qu’il recherche auprès de la chambre d’appel, après avoir vécu comme une insupportable injustice la décision de condamnation », explique son avocat Frédéric Weyl. Le plaideur français écarte également toute éventualité pour son client de quitter la Tanzanie, « n’ayant ni documents de voyage, ni autorisation de sortie ». Par ailleurs, assure Maître Weyl, « la chambre peut avoir la certitude que l’appelant, s’il est libéré, ne mettra pas en danger une victime, un témoin ou toute autre personne ». L’avocat souhaite enfin être « entendu en ses observations orales » au soutien de la requête, « si la chambre n’estime pas pouvoir y faire droit d’office ».
L’article 65 du règlement de procédure et de preuve du TPIR prévoit la possibilité d’accorder la mise en liberté provisoire à des condamnés dans l’attente de leur jugement en appel mais aucune décision du genre n’a encore été rendue à ce jour.
Plus la peine est lourde, plus la tentation de fuir est grande, rétorquent George Mugwanya et Take Sendze du bureau du procureur. « Dans cette affaire, la prison à perpétuité infligée à Ngirumpatse et la gravité des crimes dont il a été déclaré coupable pourraient vraisemblablement l’inciter à fuir », écrivent-ils. Pour eux, l’ancien président du MRND pousse d’ailleurs trop loin ses prétentions, en demandant à être traité comme « les acquittés ou les condamnés ayant terminé leur peine d’emprisonnement ».
Ces derniers sont logés dans des maisons sécurisées au siège du TPIR à Arusha, en Tanzanie, en attendant de trouver des pays d’accueil. S’agissant de l’argument selon lequel Ngirumpatse ne mettrait pas en danger victimes et témoins étant donné qu’aucun d’entre eux ne réside actuellement en Tanzanie, les deux représentants du procureur brandissent le droit au déplacement. « Où qu’ils soient, les témoins et victimes sont libres de se déplacer », affirment-ils. « Pour toutes ces raisons, la requête devrait être rejetée dans son entièreté », plaident-ils.
Egalement ancien ambassadeur et ancien ministre, Ngirumpatse qui taquine encore les muses dans son univers pénitentiaire lorsque sa santé fragile le lui permet, a été arrêté au Mali le 11 juin 1998 et transféré un mois plus tard à Arusha.
ER/GF