Dans leur acte d’appel, maîtres Emmanuel Altit et Agathe Bahi Baroan contestent de nouveau le résultat de l’élection présidentielle du 28 novembre 2010 en Côte d’Ivoire et la victoire d’Alassane Ouattara. Ils affirment en outre que l’ancien président ivoirien (2000-2010) a subi des mauvais traitements, assimilables à des actes de torture, lors de sa détention dans le nord de la Côte d’Ivoire, d’avril à novembre 2011.
Dans un document remis à la chambre d’appel, la Côte d’Ivoire estime que la procédure en cours « ne saurait servir de prétextes à la réitération d’allégations purement mensongères, qu’il serait tentant de qualifier de farfelues si elles ne mettaient si gravement en cause l’honneur de la Côte d’Ivoire et l’intégrité de la Cour ».
Les avocats de la Côte d’Ivoire, maîtres Jean-Pierre Mignard et Jean-Paul Benoit, « contestent » les « contre-vérités et affabulations (…) concernant le traitement qu’aurait subi M. Gbagbo, le statut officiel du président Ouattara ou la chimère d’une collusion entre celui-ci et le procureur de la Cour ». Sur ce dernier point, ils estiment qu’on ne peut reprocher à Abidjan de se conformer à ses obligations en coopérant avec la Cour.
La Côte d’Ivoire « conteste avec la plus grande fermeté » les allégations de mauvais traitements et torture, et reproche à la défense de ne pas « apporter le moindre début de preuve et de références crédibles pouvant étayer ces accusations pourtant très graves ». Maîtres Mignard et Benoit rappellent que « le fardeau de la preuve incombe à la défense » mais qu’ « il est, manifestement, bien trop lourd à supporter ».
La Côte d’Ivoire n’a pas ratifié le traité de la Cour, mais le régime Gbagbo lui-même en avait accepté la compétence, comme le permet la procédure, en avril 2003. En décembre 2010 et mai 2011, son successeur, Alassane Ouattara, avait confirmé ce premier courrier. Fin septembre, le Conseil des ministres a adopté deux projets de loi qui devraient permettre à Abidjan de ratifier le traité de la Cour.
Laurent Gbagbo est poursuivi pour crimes contre l’humanité commis en Côte d’Ivoire entre décembre 2010 et avril 2011. Il a été transféré à la prison de la Cour pénale internationale en novembre 2011. Le 24 septembre, la chambre préliminaire a tenu une audience à huis clos portant sur l’Etat de santé de l’ancien président ivoirien qui, selon ses avocats, ne serait pas en état de subir son procès. La tenue des audiences de confirmation des charges est notamment suspendue à la décision de la chambre préliminaire.
SM/ER
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