Originaire du nord du Rwanda, le colonel Phénéas Munyarugarama était en 1994 commandant du camp militaire Gako, dans la région du Bigesera (est du Rwanda).
Cette structure, dénommée Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI) a ouvert début juillet sa branche d'Arusha(Tanzanie) pour les fonctions résiduelles du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). La branche de La Haye pourl'héritage du Tribunal pour l'ex-Yougoslavie (TPY) ouvrira ses travaux en juillet 2013.
Le Mécanisme, "dans son premier jugement, a confirmé (vendredi) la décision du TPIR de renvoyer le cas de Phénéas Munyarugarama au Rwanda pour jugement", annonce la nouvelle structure, dans un communiqué publié samedi sur son site internet.
Le TPIR et le TPIY ont jusqu'à fin décembre 2014, date théorique de leur fermeture, pour avoir transféré toutes leurs fonctions résiduelles au nouveau mécanisme.
Le renvoi du colonel encore en fuite avat été décidé en première instance. L'avocat désigné pour représenter les intérêts de l'officiersupérieur, en l'absence de celui-ci, avait fait appel, doutant de l'impartialité des juges rwandais.
Selon l'acte d'accusation établi par le procureur du TPIR, le colonel est poursuivi pour génocide, incitation directe et publique à commettre le génocide et crimes contre l'humanité.
Le Mécanisme "n'a trouvé aucune erreur dans la conclusion du TPIR selon laquelle les membres du système judiciaire du Rwanda étaient impartiaux", estime le MTPI.
Six autres renvois d'affaires du TPIR vers le Rwanda ont été confirmés mais seul le pasteur pentecôtiste Jean Uwinkindi se trouve actuellement dans un centre de détention rwandais, les autres accusés visés étant, comme Munyarugarama, encore en fuite.
Par ailleurs, le TPIR héberge encore Bernard Munyarugarama, un ancien chef milicien présumé qui attend l'arrêt de la chambre d'appel sur son recours contre son renvoi au Rwanda.
Ce transfert de certains dossiers vers la Rwanda fait partie de la "stratégie de fin de mandat" du TPIR.
ER/GF