TPIR
Deux anciens membres du gouvernement en appel : les anciens ministres rwandais du Commerce, Justin Mugenzi, et de la Fonction publique, Prosper Mugiraneza ont demandé lundi l’acquittement devant la chambre d’appel du TPIR. Les deux hommes avaient été condamnés en première instance à 30 ans de prison pour entente en vue de commettre le génocide et incitation directe et publique à commettre le génocide.
Quarante ans de prison pour un ancien maire : condamné à la perpétuité en première instance, Jean-Baptiste Gatete, ancien maire de Murambi (est) et ancien haut fonctionnaire au ministère de la Famille et de la promotion féminine, a vu sa peine réduite mardi à 40 ans de réclusion. La chambre a réduit la peine pour réparer la violation du droit de l’ancien responsable à être jugé sans retard excessif.
TSSL
Le TSSL annonce sa fermeture pour l’année prochaine : le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) a annoncé mardi à l’ONU qu’il comptait fermer ses portes vers la fin de l’année prochaine, après son jugement d’appel dans le procès de l’ancien président libérien, Charles Taylor. Selon les prévisions de la présidente du TSSL, Avis Fisher qui présentait un rapport au Conseil de sécurité, cet arrêt pourrait tomber en septembre 2013.
CPI
Onze candidats en lice pour le greffe : la Cour pénale internationale (CPI) a publié mardi sa liste de onze candidats présélectionnés pour le poste de greffier en chef de l’institution. Dans la course, figurent notamment l’actuelle greffière italienne de la cour Silvana Arbia et l’Australien John Hocking, actuel greffier du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI). Le greffier sera élu par la plénière des juges.
Tripoli défend sa demande de juger le fils de Kadhafi : la Libye s’est présentée mardi et mercredi devant les juges de la Cour pénale internationale pour défendre sa requête dans l’affaire Kadhafi. Tripoli souhaite juger sur son sol le fils de Mouammar Kadhafi. Actuellement détenu dans le sud de la Libye, Saïf Al-Islam Kadhafi fait l’objet d’un mandat d’arrêt de la CPI pour crimes contre l’humanité.
LA SEMAINE PROCHAINE
Le procès de l’homme politique congolais Jean-Pierre Bemba devrait reprendre le lundi 15 octobre. L’affaire avait été suspendue en septembre, suite à la disparition de deux témoins de la défense.
ER/GF