Pour aider au respect de ce délai, le Conseil de sécurité a créé le Mécanisme des tribunaux pénaux internationaux (MTPI), une structure qui s’est vu transférer début juillet un certain nombre de fonctions du TPIR.
« Selon l'évaluation actuelle du président (du tribunal), toutes les activités judiciaires du TPIR pourront être achevées comme convenu aux environs du 31 décembre 2014 », a indiqué Roland Amoussouga, porte-parole de l’institution.
L’actuel président du tribunal est le Danois Vagn Joensen. « Actuellement, selon le président, il y a deux principales tâches judiciaires qui restent à accomplir, à savoir d'une part, terminer la dernière affaire pendante en première instance, et d'autre part, vider les délibérés des arrêts qui sont pendants et à venir », a poursuivi le porte-parole.
L’unique procès encore en première instance est celui de l’ex-ministre du Plan Augustin Ngirabatware. Selon les prévisions du tribunal, le jugement est attendu d’ici à la fin de l’année.
Le traitement des appels « est en bonne voie » et doit être terminé « d'ici la fin de 2014 », selon la même source.
Sept affaires impliquant 17 anciennes personnalités au total sont actuellement en phase d’appel. Quatre de ces procès sont collectifs tandis que les autres sont à accusé unique.
La plus avancée de toutes ces affaires regroupe les anciens ministres Justin Mugenzi et Prosper Mugiraneza, tous condamnés à 30 ans de réclusion en première instance.
Les deux hommes ont été entendus en appel le 8 octobre et l’arrêt est en délibéré depuis.
Dans les autres affaires, les audiences d’appel n’ont pas encore été fixées. La procédure est ralentie par des problèmes de traduction de documents, surtout de l’anglais vers le français, la langue de travail des personnes concernées.
Le plus célèbre et le plus complexe de ces procès concerne l’ex-ministre de la Famille, Pauline Nyiramasuhuko, et cinq autres condamnés parmi lesquels son fils Arsène Shalom Ntahobali. Seule femme à avoir été inculpée par le TPIR, Nyiramasuhuko a été reconnue coupable, entre autres crimes, d’entente en vue de commettre le génocide et viol.
Vient ensuite le procès de quatre anciens officiers des Forces armées rwandaises (FAR), dont les anciens chefs d’état-major de l’armée et de la gendarmerie, le généraux Augustin Bizimungu et Augustin Ndindiliyimana.
Le dernier procès groupé implique Mathieu Ngirumpatse et Edouard Karemera, respectivement ancien président et ancien vice-président du MRND, le parti de l’ex-chef de l’Etat Juvénal Habyarimana.
Les trois affaires à accusé unique concernent un ancien ministre, un capitaine et ancien maire.
« Il est évident que le traitement des appels interjetés dans les procès à accusés multiples présentent beaucoup plus de complexités et de défis que celui des procès à accusé unique », souligne M.Amoussouga. « Ceci dit, à ce stade-ci, il convient de noter que nos activités judiciaires progressent bien conformément à nos projections. Nous espérons que cela continuera ainsi », a-t-il ajouté. Les autres activités, telles que la gestion des archives, la supervision de l’exécution des peines, la protection des témoins et victimes, la recherche des neuf accusés encore en fuite, la gestion de la coopération avec les juridictions d’états tiers, relèvent désormais de la compétence du Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI). C’est à cette nouvelle institution qu’il appartiendra, par ailleurs, de juger Ngirabatware en appel, en cas de recours de l’une ou l’autre partie.
ER/GF