13.11.12 - CPI/GBAGBO - NOUVEAU REVERS POUR LAURENT GBAGBO

Arusha, 13 novembre 2012 (FH) – Après le rejet de sa demande de suspension des procédures, pour des raisons de santé, l’ancien président ivoirien a essuyé lundi un nouveau revers. Sa demande de remise en liberté provisoire a été rejetée, pour la deuxième fois.

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Le 1er mai, l’ancien chef d'Etat avait demandé à la Cour pénale internationale (CPI) de le laisser libre, en attendant l’ouverture de son procès. Le 13 juillet, le requérant était débouté, la cour craignant notamment, comme le procureur, qu’il puisse s’enfuir ou faire disparaître des éléments de preuve. Ce rejet a été confirmé en appel le 26 octobre.

Le 30 octobre, la chambre préliminaire a tenu une nouvelle audience pour débattre de la situation du détenu, comme le prévoit la procédure. Au cours de cette audience, la défense est revenue à la charge, expliquant posséder de nouveaux éléments militant en faveur de la libération provisoire. Parmi ces arguments, la santé de Gbagbo et l’engagement pris par un Etat de l’accueillir, s’il était relâché en attendant le procès.

Mais la défense n’a pas convaincu la juge unique, Silvia Fernandez de Gurmendi, qui a décidé lundi que « M.Ggabo resterait en détention ». Certes, reconnaît la juge, évoquant la jurisprudence de la chambre d’appel, une libération provisoire peut être accordée pour des raisons médicales. Mais, rappelle-t-elle, une chambre a décidé le 2 novembre que l’état de santé de Laurent Gbagbo, quoique requérant une attention particulière, lui permettait de participer aux procédures.

S’agissant des garanties offertes par l’Etat candidat, la décision instruit le greffe de demander «davantage d’informations » à ce gouvernement. « C’est alors que la juge unique déterminera si la libération provisoire devrait être considérée et, sous quelles conditions elle pourrait être appliquée », ajoute ce texte en anglais.

L’ancien dirigeant ivoirien est suspecté de crimes contre l’humanité perpétrés dans son pays, dans le contexte des violences post-électorales de décembre 2010 à avril 2011. Initialement fixée au 13 août, l’audience de confirmation des charges a été reportée sine die le 2 août.

L’ancien chef de l’Etat ivoirien, qui dénonce un complot des puissances occidentales, a été arrêté dans son pays le 11 avril 2011 et transféré à la CPI le 30 novembre de la même année. Il a comparu pour la première fois devant les juges de la CPI le 5 décembre 2011.

ER/GF