Aujourd’hui âgé de 50 ans, Emmanuel Mbarushimana était, selon le Parquet général du Rwanda, inspecteur des écoles dans une commune de la préfecture de Butare (sud) pendant le génocide des Tutsis de 1994.
La décision de le renvoyer au Rwanda avait été prise par le ministre danois de la Justice en juin dernier. L’homme, qui vit au Danemark depuis 12 ans, avait attaqué la décision en justice. Il avançait qu’il ne pouvait bénéficier d’un procès équitable au Rwanda et qu’il risquait d’y être torturé et persécuté.
Lundi, le tribunal de Roskilde, à l’ouest de Copenhague, a conclu que ces risques n’avaient pas été prouvés, selon une dépêche de l’AFP. Mbarushimana et son avocat ont aussitôt annoncé leur décision de faire appel.
En 2008, Kigali avait demandé à Copenhague d'extrader l'homme ou d'engager des poursuites à son encontre. Les autorités danoises avaient alors décidé de le traduire en justice avant de découvrir qu'il ne pouvait, selon leur législation, être poursuivi pour génocide. Il avait alors été inculpé pour assassinat.
La législation danoise a depuis évolué et un individu peut dans le royaume scandinave être poursuivi pour génocide, même si le crime a été commis en dehors de ses frontières. La nouvelle législation n’a cependant pas d’effet rétroactif.
L'appel devrait être entendu en février-mars tandis que le procès pour assassinat, dont la tenue dépend du résultat de l'appel, a été reporté à juin 2013.
ER/GF