La décision concernant Mathieu Ngudjolo sera rendue le 18 décembre. Celle concernant Germain Karanga ne devrait pas être rendue avant le printemps 2013. Dans une décision datée du 21 novembre, la chambre de première instance a décidé de disjoindre les deux affaires et propose de requalifier le mode de responsabilité imputé à Germain Katanga.
Jusqu’ici, le milicien congolais était poursuivi pour sa responsabilité en tant que co-auteur indirect des crimes mais selon la chambre, il aurait dû être poursuivi en qualité de complice d’un crime commis par un groupe agissant de concert. Le règlement de la Cour permet aux juges de modifier, sous certaines modalités, les charges retenues contre un accusé. Les parties devront déposer des mémoires écrits en janvier 2013. La défense pourra, le cas échéant, appeler de nouveaux témoins.
Dans cette décision prise à la majorité (deux juges sur trois), les juges rappellent qu’au cours de sa déposition, Germain Katanga a mis l’accent « sur sa contribution, en tant que coordinateur, à la préparation de l’attaque de Bogoro » et que plusieurs témoins ont souligné sa contribution à l’attaque.
Ils notent qu’une « requalification juridique des faits au stade du délibéré pourrait conduire à s’interroger sur l’apparente partialité des juges dont on pourrait penser qu’ils seraient déjà convaincus de la culpabilité de l’accusé ou qu’ils chercheraient à tout prix à y parvenir ». Pour s’en dédouaner, ils précisent notamment que les faits retenus contre Germain Katanga sont les mêmes, mais que seule sa responsabilité dans ceux-ci pourraient être modifiée.
La chambre estime que Germain Katanga a eu, dans l’attaque de Bogoro. une responsabilité plus grande que celle d’un co-auteur indirect. Sur ces faits, ajoutent-ils, l’accusé a déjà eu l’occasion, au cours du procès, de se défendre.
La juge Christine Van den Wyngaert s’est dissociée de cette décision. La magistrate belge estime que cette décision est prise trop tard et qu’elle risque, en outre, de conduire à la réouverture du procès, clôt le 23 mai 2012. Elle ajoute que la règle permettant de modifier certains points compris dans les charges « ne donne pas licence aux chambres de première instance de trouver à tout prix un bâton pour frapper l’accusé ».
Le procès de Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo s’est ouvert le 24 novembre 2009.
SM/GF