TPIR
Libération anticipée : l’ancien maire Paul Bisengimana et l’ancien milicien Omar Serushago qui étaient détenus au Mali, en vertu d’un accord entre ce pays et les Nations unies, sont désormais libres. Le Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI) leur a accordé mardi la libération anticipée.
Paris refuse d’accueillir des acquittés : le TPIR a annoncé mercredi que la France avait refusé d’accorder un visa à trois acquittés du tribunal et à un condamné ayant terminé sa peine. Les quatre, qui voulaient rejoindre leurs familles, ont fait appel devant les instances françaises compétentes. Parmi eux, figure Protais Zigiranyirazo, beau-frère de l’ex-président Juvénal Habyarimana.
RWANDA
Prison à vie pour un ancien responsable administratif : au Rwanda, un ancien maire a été condamné mercredi à la perpétuité après avoir été reconnu coupable de participation au génocide des Tutsis de 1994. Jean-Pierre Sewabeza qui était maire de Kagano, dans le sud-ouest de son pays, au moment des faits, a été condamné pour, notamment, avoir appelé à tuer les Tutsis dans sa commune.
CPI
Tripoli doit livrer Senoussi : les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont émis lundi une ordonnance enjoignant aux autorités libyennes d’exécuter le mandat d’arrêt délivré contre Abdullah el -Senoussi. Arrêté en Mauritanie en mars dernier, l’ancien dignitaire a été extradé vers la Libye début septembre.
La cour confirme sa compétence pour juger Gbagbo : la chambre d’appel de la CPI a confirmé mercredi la compétence de cette juridiction dans l’affaire Laurent Gbagbo. Poursuivi pour crimes contre l’humanité commis en Côte d’Ivoire en 2010 et 2011, l’ex- président soutenait que la cour n’était pas compétente pour le juger.
Bensouda met l’ONU face à ses responsabilités : la procureure de la CPI Fatou Bensouda a haussé le ton jeudi, en exhortant le Conseil de sécurité à jouer son rôle dans l’arrestation de Soudanais soupçonnés de crimes au Darfour. Parmi eux, figure le président Omar el-Béchir.
Le procès Bemba reporté au 4 mars: dans une décision rendue jeudi, la CPI a confirmé son intention de modifier les charges portées contre le sénateur congolais Jean-Pierre Bemba dont le procès reprendra le 4 mars 2013. L’opposant congolais est poursuivi pour des crimes commis en Centrafrique en 2002 et 2003.
LA SEMAINE PROCHAINE
CPI : la cour prononcera son verdict mardi dans l’affaire Mathieu Ngudjolo. L’ancien chef milicien congolais est poursuivi pour des crimes commis en Ituri, dans le nord-est de la RDCongo, en 2003.
TPIR : le tribunal rendra son jugement jeudi dans le procès de l’ancien ministre du Plan Augustin Ngirabatware. Ce sera la dernière audience de l’année 2012.
ER/GF