L’acte d’accusation amendé du 13 avril 1994 s’ouvre par une présentation plutôt élogieuse de l’ancien dirigeant : titulaire depuis 1990 du portefeuille du Plan, « un ministère clef où se brassaient des fonds importants », « éminent universitaire ayant acquis une grande influence au Rwanda en général et dans la préfecture de Gisenyi en particulier», gendre de Félicien Kabuga, le Rwandais le plus riche à l’époque, membre important du comité préfectoral du parti présidentiel dans la préfecture de Gisenyi, etc.
Cinq réunions
Puis, commencent les pages incisives. D’abord le pire des crimes, l’entente en vue de commettre le génocide. Pour ce chef d’accusation, la poursuite s’appuie sur cinq réunions toutes tenues au cours de la période de février à mars 1994. Toutes ces rencontres, à l’exception d’une seule, ont eu lieu dans la préfecture de Gisenyi, notamment dans la commune Nyamyumba. Selon le procureur, une de ces réunions s’est tenue en mars 1994 sous la présidence de l’accusé, avec la participation, entre autres, du maire de Nyamyumba, Faustin Bagango « qui d’était distingué dans la persécution des Tutsis et représentait aux yeux de la population l’œil et le bras de Ngirabatware ». « A cette réunion, les participants, dont Augustin Ngirabatware, ont convenu de faire preuve de vigilance vis-à-vis des membres du groupe ethnique tutsi, lesquels étaient considérés comme les ennemis du Rwanda et devaient être exterminés », affirme le procureur. L’accusation mentionne une autre réunion en mars 1994 dans la commune avec la participation de Félicien Kabuga présenté comme le principal argentier du génocide. « Il a été convenu que les Tutsis étaient l’ennemi, qu’il fallait les identifier, les arrêter et les tuer », écrit le procureur.
Distribution d’armes
Le chef de génocide est étayé par des faits de transport et de distributions d’armes et munitions par l’ex-ministre, en avril et mai 1994, dans sa commune. Pour le chef d’incitation directe et publique, il s’agit essentiellement de réunions tenues soit dans la commune Nyamyumba, soit au palais du MRND, dans la ville de Gisenyi. « A la fin du mois de mai 1994, Augustin Ngirabatware a convoqué une réunion de miliciens dans la cellule de Busheke du secteur Rushubi, où habitaient ses parents, et a incité les participants à tuer les membres de la population tutsie tout en épargnant leurs maisons pour que celles-ci puissent être occupées par la population hutue. Par la suite, des tutsis ont été tués et leurs maisons pillées dans la préfecture de Gisenyi », accuse le procureur.
Certains des faits à l’appui des crimes de génocide sont aussi invoqués pour soutenir le chef d’extermination en tant que crime contre l’humanité.
Entreprise criminelle commune
Ce brillant économiste diplômé de l’Université de Fribourg en Suisse répond enfin de trois viols. Trois femmes ont été violées « vers avril 1994 » dans la commune Nyamyumba par des Interahamwe, « agissant de concert avec Augustin Ngirabatware », dans le cadre d’ « une entreprise criminelle commune ayant pour but d’exterminer la population civile tutsie », allègue la poursuite. Le texte précise qu’une de ces victimes a été violée alors qu’elle était cachée au domicile d’un frère de Ngirabatware.
Pour l’ex-ministre qui déclare n’avoir jamais mis le pied dans sa commune natale pendant toute la durée du génocide, toutes ces allégations ne sont qu’un tissu de mensonges.
Ngirabatware était également accusé, au départ, d’avoir détourné d’importants fonds de son ministère au profit des activités criminelles des miliciens Interahamwe dans la préfecture de Gisenyi et sur l’ensemble du territoire rwandais mais le procureur a retiré ces allégations en cours de procès.
ER/GF