Le condamné est gendre de Félicien Kabuga, le plus célèbre des neuf accusés du tribunal encore en fuite. Kabuga est présenté par le procureur du TPIR comme le principal argentier du génocide des Tutsis de 1994.
« Augustin Ngirabatware, la chambre vous déclare coupable de génocide, incitation directe et publique à commettre le génocide et viol en tant que crime contre l’humanité », a déclaré le juge président William Hussein Sekule, s’adressant à l’ancien ministre.
« Pour ces crimes, la chambre vous condamne à 35 ans de prison », a ajouté le magistrat tanzanien.
Ngirabatware a été condamné pour avoir incité, aidé et encouragé les miliciens de sa commune natale Nyamyumba, dans la préfecture de Gisenyi (nord) à tuer leurs voisins tutsis en avril 1994.
Selon le jugement, il a distribué des armes à ces miliciens, en clamant qu’il ne voulait plus voir de Tutsis vivant dans sa commune.
Par ailleurs, toujours selon les luges, des miliciens ont violé des femmes tutsies, dans le cadre d’une entreprise criminelle commune (e.c.c) à laquelle l’ancien dirigeant était partie.
La chambre a balayé l’essentiel de la défense d’alibi de l’ex-ministre qui avait nié avoir mis le pied à Nyamyumba pendant le génocide.
Docteur en économie de l'Université de Fribourg, en Suisse, Ngirabatware fut, dans son pays, enseignant à l'Université Nationale du Rwanda (1986-1994), puis ministre du Plan (1990-1994). Durant son exil à partir de juillet 1994, il a travaillé dans différents instituts de recherche au Gabon et en France. Arrêté en Allemagne le 17 septembre 2007, il se trouve entre les mains du TPIR depuis le 08 octobre 2008 et son procès s’était ouvert sur le fond le 22 septembre 2009.
A la sortie de la salle d’audience, l’avocate canadienne de la défense, Mylène Dimitri, a refusé de faire le moindre commentaire. Pour sa part, le procureur Hassan Bubacar Jallow s’est dit « satisfait » mais ne pouvait pas encore dire s’il allait en appel ou non.
« J’attends de lire l’intégralité du jugement », a-t-il indiqué. A l’audience, le juge Sekule n’a en effet lu qu’un résumé. Ce jugement « marque une étape historique dans le travail du Tribunal pénal international pour le Rwanda », a souligné le procureur.
Le TPIR a jusqu’au 31 décembre 2014 pour terminer les appels dont il est saisi.
Pour sa part, l’appel de Ngirabatware sera entendu par le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI) qui devra également poursuivre la recherche des neuf accusés en fuite. Trois seulement d’entre eux, seront jugés, s’ils sont arrêtés, par le Mécanisme. Les dossiers des six autres ont été transférés vers le Rwanda.
ER/GF