Ce sera la première audience de 2013, avant-dernière année du TPIR qui doit déposer son bilan au plus tard fin 2014.
Justin Mugenzi était ministre du Commerce pendant le génocide des Tutsis de 1994, tandis que Prosper Mugiraneza détenait le portefeuille de la Fonction publique. Le 30 septembre 2011, les deux hommes, originaires de l’est du Rwanda, avaient été déclarés coupables d’entente en vue de commettre le génocide et incitation directe et publique à commettre le génocide. Motif : leur présence à deux réunions historiques en avril 1994.
Leurs collègues de la Santé et des Affaires étrangères, Casimir Bizimungu et Jérôme Bicamumpaka, tous deux fils du nord, avaient été acquittés, car ils n’étaient pas présents aux deux rencontres.
A l’audience d’appel, début octobre 2012, Mugenzi et Mugiraneza avaient encore une fois clamé leur innocence et prié les cinq juges de les remettre en liberté. Leurs deux anciens co-accusés, dont l’acquittement n’avait pas été contesté par le procureur, se trouvaient dans la galerie du public, assistant à l’audience.
Au cœur du procès se trouvent une réunion du Conseil des ministres tenue le 17 avril 1994 à Gitarama, dans le centre du Rwanda, et la cérémonie d’investiture, deux jours plus tard, d’un nouveau responsable préfectoral, à Butare, dans le sud. Le conseil des ministres incriminé avait décidé de limoger le préfet tutsi de Butare, Jean-Baptiste Habyarimana, qui était considéré comme le dernier obstacle au génocide dans sa préfecture. La révocation fut annoncée publiquement le surlendemain dans un stade de Butare, en présence des membres du gouvernement et d’autres responsables tant civils que militaires.
Après son limogeage, le préfet Habyarimana fut tué et les massacres qui étaient encore très circonscrits dans sa préfecture, devinrent systématiques et généralisés. Les juges du premier degré ont suivi le raisonnement du procureur selon lequel les deux personnalités avaient, par leur présence, participé à une entente en vue de commettre le génocide et s’étaient rendus coupable du crime d’incitation directe et publique à commettre le génocide, en approuvant, même tacitement, le discours incendiaire prononcé le 19 avril 1994 à Butare par le président intérimaire Théodore Sindikubwabo. Ce dernier serait mort en exil dans l’ex-Zaïre (actuelle République démocratique du Congo).
ER