Avant ces deux nouveaux dossiers, le TPIR avait inculpé et condamné pour lamême infraction l’avocat Léonidas Nshogoza et le témoin protégé GAA.Emis le 21 février, dans « une ordonnance tenant lieu d’inculpation », lesdeux nouveaux actes d’accusation visent Déogratias Sebureze, résidant enAllemagne, et Maximilien Turinabo, qui, selon des sources au TPIR, vivraità Gisenyi, dans le nord du Rwanda.Connu au TPIR, M. Sebureze travaillait comme assistant juridique pour lecompte de la défense de l’ex-ministre du Plan Augustin Ngirabatwarecondamné à 35 ans de prison en décembre dernier et qui attend son procès enappel.Selon cette ordonnance, les deux hommes sont accusés d’avoir menacé etintimidé le témoin de l’accusation ANAU, qui se préparait à témoignercontre l’ex-ministre Ngirabatware.Pour M. Turinabo, s’ajoutent des menaces et intimidations à l’encontre d’unautre témoin à charge, ANAS.Malgré ces entraves, les deux témoins ont déposé contre M. Ngirabatware,selon cette décision disponible sur le site internet du TPIR.Le TPIR a déjà condamné pour outrage à la cour le témoin GAA et l’avocatNshogoza, tous deux aujourd’hui libres après avoir purgé leur peine.Selon le règlement du TPIR, l’outrage au tribunal s’entend de tout acte quientrave « délibérément et sciemment » le cours de la justice.Ces actes comprennent entre-autres le faux-témoignage, le refus de répondreà une question de la chambre, le fait de menacer, intimider ou soudoyer untémoin et la divulgation délibérée d’informations classées confidentiellespar la chambre.Selon le règlement du TPIR, une personne convaincue d’outrage au tribunalencourt une peine maximale de cinq ans d’emprisonnement ou une amende de10.000 dollars américains ou encore les deux.Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et le Tribunalspécial pour la Sierra Leone (TSSL) ont également jugé des affairesd’outrage à la cour.ER