Basé à Arusha, en Tanzanie, le TPIR a acquitté à ce jour 12 personnes, dont cinq ont pu trouver des pays d’accueil. « C’est l’un des plus grands défis de ma présidence de faire en sorte que les personnes acquittées ou libérées (au terme de leur peine) trouvent des pays d’accueil en dehors de la Tanzanie », a reconnu le juge danois Vagn Joensen. Selon un accord entre les Nations unies et le gouvernement tanzanien, les personnes jugées définitivement doivent quitter le territoire de la Tanzanie. Mais ce pays hôte du TPIR abrite encore sept personnalités acquittées et trois autres qui ont fini de purger leurs peines. Le mois dernier, ces 10 anciens responsables rwandais avaient envoyé un mémorandum aux Nations unies appelant à une intervention du secrétaire général pour qu’ils puissent rejoindre leurs familles installées dans des pays occidentaux. « J’ai vu le mémorandum », a dit le juge Joensen, soulignant que le secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon avait chargé « le groupe de travail informel » des Nations unies sur les tribunaux pénaux internationaux d’examiner le texte. Les greffiers du TPIR et du Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI) ont par ailleurs été appelés à soumettre leurs observations, selon le magistrat danois. Alors que le statut du TPIR demande explicitement aux pays membres de l’ONU de coopérer en vue de l’arrestation et du transfert des accusés, il ne contient aucune disposition sur le sort des personnes libérées après leur acquittement ou à la fin de leur peine. « Chaque personne fait sa demande auprès d’un pays et le tribunal apporte son appui, assure le suivi de la demande », a expliqué le président du TPIR. Pourquoi les pays refusent-ils d’accueillir ces personnes même quand elles sont acquittées ? « Les négociations que nous avons avec les gouvernement sont confidentielles », a répondu laconiquement le juge Joensen. Quatre des sept acquittés en quête de pays d’accueil souhaitent rejoindre des membres de famille en France. Il s’agit de deux anciens ministres, d’un général et Protais Zigiranyirazo, beau-frère de l’ex-président Juvénal Habyarimana. Des membres de leurs familles ont obtenu la nationalité française ou vivent en France en situation régulière. Deux autres anciens membres du gouvernement ont de la famille au Canada tandis qu’un dernier souhaite rejoindre les siens en Belgique. Le juge Joensen relève que la France et la Belgique ont déjà accueilli, chacune, au moins un acquitté sur les cinq déjà relocalisés. Or, l’appel –non contraignant- lancé par le Conseil de sécurité pour l’accueil des acquittés était adressé essentiellement aux pays n’ayant pas encore fait de geste dans ce sens. C’est pourquoi, a dit le juge Joensen, le TPIR a demandé à chaque personne acquittée ou libérée après avoir purgé sa peine de soumettre une liste comprenant plusieurs pays. « Nous avons reçu ces listes et nous sommes en discussions avec les pays mentionnés », a indiqué le président du tribunal. Quel sera le sort de ces personnes si elles n’ont pas encore été relocalisées au 31 décembre 2014, date de fermeture du TPIR. «Si d’ici là, il n’y a de solution, cette responsabilité sera transférée au Mécanisme » pour les tribunaux pénaux internationaux dont la branche d’Arusha, pour l’héritage du TPIR, fonctionne depuis juillet 2012. Celle de La Haye, pour l’héritage du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIR) ouvre ses travaux en juillet prochain. ER