15.03.13 - RWANDA /PAYS – BAS - PAYS-BAS : LE PROCUREUR FAIT APPEL DE LA PEINE INFLIGEE A UNE RWANDAISE NATURALISEE

Le procureur soutient qu’Yvonne Basebya devrait être considérée « co-auteur » de certains massacres lors du génocide des Tutsis 1994 au Rwanda, a rapporté l’AFP. « Nous avons formellement interjeté appel de la peine », a déclaré Paul van der Zanden, un porte-parole du parquet cité par l’AFP. Le 1er mars, le tribunal de La Haye avait condamné Yvonne Basebya pour incitation au génocide, la première condamnation de l'histoire des Pays-Bas pour génocide. L'accusée avait toutefois été acquittée des chefs d’entente en vue de commettre un génocide et de crimes de guerre, les juges estimant que « le fait qu'elle ait appelé à la haine n'est pas suffisant pour la considérer comme coauteur» du meurtre, entre autres, de 110 Tutsis réfugiés dans une église de Kigali au début du génocide. Mme Basebya « a joué un rôle plus important que simplement inciter des jeunes à commettre des actes de génocide », a soutenu M. Van der qui demande que la responsabilité pénale de cette mère de famille soit « réexaminée». Mariée à un ancien député rwandais ayant travaillé comme enquêteur pour le compte d’un accusé au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), Mme Basebya est arrivée aux Pays-Bas en 1998 dans le cadre d'un regroupement familial. Elle a obtenu la nationalité néerlandaise en 2004. ER