« Ce que nous demandons à la chambre d’appel, c’est de dire le droit comme il doit être dit et d’acquitter notre client ou, à défaut, de réduire la peine au temps déjà passé en détention préventive », a déclaré son avocate, Beth Lyons.
L’officier commandait en 1994 le bataillon de reconnaissance, une unité d’élite qui était basée au camp militaire de Kigali, au centre de la capitale rwandaise.
En mai 2011, le major Nzuwonemeye et le capitaine Innocent Sagahutu –qui commandait un escadron du bataillon- ont été reconnus coupables de crimes contre l’humanité et crimes de guerre, pour le meurtre, dans la matinée du 7 avril 1994, du Premier ministre et des dix paras belges.
Selon le jugement de première instance, les deux officiers« ont ordonné le meurtre du Premier ministre, aidé et encouragé les auteurs directs ». S’agissant des paras belges, il n’y a, selon les juges de première instance, aucune preuve de l’implication directe du commandant du bataillon de reconnaissance, mais « il a dû être informé » de la participation de quelques-uns de ses hommes à la mise à mort de ces soldats de la paix. Il n’a pris aucune mesure pour punir ses militaires directement impliqués, souligne le jugement.
Maître Lyons a accusé les premiers juges d’avoir fondé leurs conclusions sur des preuves que l’accusation n’avait pas présentées, bref d’avoir eux-mêmes « fabriqué » des moyens de preuve à charge. Elle a par ailleurs dénoncé « un acte d’accusation vicié », soutenant que ce document de base ne précisait pas la nature du comportement criminel reproché aux éléments du bataillon de Nzuwonemeye. « Rien n’indique que notre client savait qu’un ordre avait été donné de tuer les dix Casques bleus belges, ni que Nzuwonemeye avait donné cet ordre », a-t-elle ajouté.
La parole a ensuite été donnée au procureur. « Des blindés du bataillon de reconnaissance ont été déployés au domicile du Premier ministre Agathe Uwilingiyimana dans le cadre d’une opération dont l’objectif ultime était de capturer et tuer le Premier ministre », a assené Abdoulaye Seye. « Cette mission n’avait d’autre but que celui-là », a insisté le représentant du procureur, soulignant des membres d’autres unités, notamment de la Garde présidentielle (GP) avaient également participé à cette opération. S’agissant des Casques bleus belges, Thembile Segoete a réitéré l’argument du procureur selon lequel le major Nzuwonemeye « a manqué à son obligation de sanctionner des éléments de son bataillon impliqués dans le meurtre ». « C’est un militaire du bataillon de reconnaissance qui a donné le coup de grâce au dernier » des dix paras belges, a-t-elle affirmé.
Le procès se poursuit jeudi avec l’audition des motifs d’appel du capitaine Innocent Sagahutu.
ER