26.06.13 - CPI/KENYA - BENSOUDA VEUT FAIRE APPEL DU « TRAITEMENT PRIVILEGIE » ACCORDE AU VICE-PRESIDENT KENYAN

Arusha, 25 juin 2013 (FH) - La procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, veut faire appel  d’une récente décision judiciaire accordant au vice-président kényan, William Ruto, de ne participer physiquement qu’à des étapes –clés de son procès qui doit démarrer le 10 septembre.

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Dans une décision prise à la majorité le 18 juin, la chambre saisie de l’affaire a accordé cette dérogation compte tenu « des importantes fonctions d’une extraordinaire dimension » que doit assumer le dirigeant kényan poursuivi avec le journaliste Joshua Sang.« Tous les accusés sont égaux devant la loi », rappelle Fatou Bensouda, en demandant à la chambre de lui donner l’autorisation de faire appel. « Cela ne s’applique pas à Monsieur Sang, qui en conséquence, ne devrait pas bénéficier du même traitement», écrit la procureure dans son texte en anglais. Bensouda s’appuie notamment sur l’opinion dissidente de la juge Olga Herrera Carbuccia  (République Domincaine) qui avait estimé, contrairement à ses deux collègues, qu’il ne pouvait y « avoir de traitement privilégié » devant la justice. Les deux autres juges de la chambre sont le Nigérian Chile Eboe-Osuji et le Tchèque Robert Fremr.Poursuivis pour crimes contre l’humanité, Ruto et Sang sont accusés d’exactions perpétrées dans leur pays lors des violences post-électorales de 2007-2008.La Cour poursuit également l’actuel président Uhuru Kenyatta pour des crimes commis dans le même contexte. Initialement fixé au 9 juillet prochain, le début du procès du chef de l’Etat a été reporté au 12 novembre suite à une requête de la défense qui avait demandé un délai supplémentaire. La défense arguait de retards pris par la partie adverse dans la communication des éléments de preuve.ER