Ouverture de la seconde branche du MTPI : le Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI) a procédé lundi à l’ouverture officielle de sa division de La Haye, qui sera chargée des fonctions résiduelles du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY). Cette branche entre en fonction une année après celle d’Arusha, en Tanzanie, qui gèrera l’héritage du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). La branche de La Haye a été ouverte par le juge Theodor Meron, président du MTPI et du TPIY. Pour le magistrat américain, le TPIR et le TPIY « ont apporté la preuve que la volonté commune d’établir la responsabilité des auteurs des crimes peut l’emporter, et l’emportera, sur l’impunité ». Le TPIR et le TPIY doivent fermer leurs portes au plus tard à la fin de l’année prochaine. Créé par la résolution 1966 du Conseil de sécurité du 22 décembre 2010, le MTPI est mis en place pour une durée initiale de 4 ans, mais il peut rester en place au-delà de ce délai, si ses travaux l’exigent. Hissène Habré inculpé au Sénégal : après son arrestation dimanche à son domicile dakarois, Hissène Habré a été inculpé et placé sous mandat de dépôt mardi, un acte judiciaire salué comme une première par plusieurs organisations africaines et internationales de défense des droits de l’Homme. Habré, en exil au Sénégal depuis 22 ans, a été inculpé de crimes contre l’humanité, crimes de guerre et tortures commis dans son pays durant ses huit ans de pouvoir (1982-1990). Pour son jugement, le gouvernement sénégalais et l’Union africaine (UA) ont signé un accord, en vue de la création, au Sénégal, d’un tribunal spécial. L’accord a été approuvé le 19 décembre 2012 par les députés sénégalais. La phase d’instruction devrait durer 15 mois. Elle pourra être suivie d’un procès à la fin de l’année 2014 ou en 2015.Instruction en France sur le Rwandais Claude Muhayimana : la justice française a révélé mercredi l’ouverture d’une information judiciaire, pour génocide et crimes contre l’humanité, contre Claude Muhayimana, un Rwandais recherché par la justice de son pays. Cette instruction fait suite à une plainte déposée début juin par le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), une association française. Le CPCR accuse notamment M. Muhayimana de crimes commis à Kibuye, une petite ville de l’Ouest du Rwanda. La cour d'appel de Rouen avait rendu en mars 2012 un avis favorable à une demande d’extradition rwandaise, mais son arrêt a été cassé par la plus haute juridiction judiciaire française, la Cour de cassation. Il revient désormais à la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris de se prononcer.ER