Membre du gouvernement intérimaire en place pendant le génocide des Tutsis de 1994, Ngirabatware est gendre de Félicien Kabuga, souvent présenté comme l’argentier du génocide des Tutsis de 1994 au Rwanda et encore recherché par le MTPI.Déogratias Sebureze et Maximilien Turinabo, respectivement assistant juridique et enquêteur de la défense dans le dossier de Ngirabatware faisaient l’objet, depuis février dernier, d’une « ordonnance tenant lieu d’inculpation ». Ils étaient soupçonnés d’avoir menacé et intimidé le témoin de l’accusation ANAU, qui se préparait à déposer contre l’ex-ministre.Pour Turinabo, s’ajoutaient des allégations de menaces et intimidations à l’encontre d’un autre témoin à charge, ANAS.Les deux témoins ont déposé à charge, en dépit de ces présumées interférences.Après avoir passé au peigne fin les dépositions des deux témoins devant la Cour et leurs déclarations devant un enquêteur indépendant mandaté par la Cour (amicus curiae) au sujet des allégations d’outrage, le juge Vagn Joensen a conclu qu’il n’y avait pas de preuve solide pour ouvrir des poursuites contre les deux collaborateurs de la défense. « En examinant dans leur globalité les éléments de preuve disponibles, je ne crois pas que cela constitue un dossier crédible qui, une fois admis et plaidé contradictoirement, serait une base pour condamner l’une ou l’autres des personnes visées », écrit le juge Joensen dans sa décision en anglais.Le magistrat rappelle cependant aux membres de l’équipe de défense de l’ex-ministre de se garder d’indications pouvant être interprétées abusivement par des témoins potentiels comme une façon de vouloir les influencer.L’équipe de défense de Ngirabatware est actuellement dirigée par la Canadienne Mylène Dimitri.L’ex-ministre a été condamné à 35 ans de prison par une chambre de première instance du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Comme ce dernier prépare actuellement sa clôture prévue fin 2014, l’appel de l’ex-ministre sera entendu par le MTPI.Selon les textes du TPIR, l’outrage au tribunal s’entend de tout acte qui entrave « délibérément et sciemment » le cours de la justice.Ces actes comprennent le faux-témoignage, le refus de répondre à une question de la chambre, le fait de menacer, intimider ou soudoyer un témoin, la divulgation délibérée d’informations classées confidentielles par la chambre, etc.Une personne convaincue d’outrage au tribunal encourt une peine maximale de cinq ans d’emprisonnement ou une amende de 10.000 dollars américains ou encore les deux.Avant l’entrée en fonction du MPI en juillet 2012, le TPIR avait déjà condamné pour outrage à la Cour le témoin GAA et l’avocat Léonidas Nshogoza, tous deux aujourd’hui libres après avoir purgé leur peine.ER