2.08.13 - SYNTHESE HEBDOMADAIRE - LA CPI INVITE KENYATTA A PROPOSER UN LIEU POUR SON PROCES, DEUX RWANDAIS ECHAPPENT A DES POURSUITES POUR OUTRAGE

Arusha, 02 août 2013 (FH) -  Le président kényan, Uhuru Kenyatta, a été appelé par ses juges de la Cour pénale internationale (CPI), à soumettre ses propositions concernant le lieu de son procès qui doit s’ouvrir le 12 novembre. Au Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI), deux Rwandais travaillant pour une équipe de défense ont échappé à des poursuites pour outrage à la Cour.

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CPILes juges du nouveau président kényan, Uhuru Kenyatta poursuivi devant la CPI, ont appelé les parties et le greffe à soumettre, au plus tard le 13 août, leurs propositions concernant l’endroit où devrait se tenir le procès. Elu à la tête de son pays en mars dernier, Kenyatta est accusé de crimes contre l’humanité commis au Kenya lors des violences post-électorales de 2007-2008. Son procès doit s’ouvrir sur le fond le 12 novembre, selon le calendrier de la CPI. Procureur, défense, représentants légaux des victimes et greffe sont invités, dans une décision rendue lundi, à dire, chacun en ce qui le concerne, s’ils laissent à la chambre le soin de décider du lieu des audiences ou s’ils souhaiteraient que l’ouverture du procès et/ou une quelconque partie des audiences se déroulent au Kenya ou en Tanzanie.MTPIDeux Rwandais travaillant pour la défense de l’ex-ministre du Plan, Augustin Ngirabatware, en appel devant le Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI), viennent d’échapper à des poursuites pour « outrage à la cour ». Déogratias Sebureze et Maximilien Turinabo, respectivement assistant juridique et enquêteur de la défense dans le dossier de Ngirabatware faisaient l’objet, depuis février dernier, d’une « ordonnance tenant lieu d’inculpation ». Ils étaient soupçonnés d’avoir menacé et intimidé le témoin de l’accusation ANAU, qui se préparait à déposer contre l’ex-ministre. Le juge Vagn Joensen a conclu qu’il n’y avait pas de preuve solide pour ouvrir des poursuites contre les deux collaborateurs de la défense. Le juge danois a pris sa décision après avoir passé au peigne fin les dépositions des deux témoins devant la Cour et leurs déclarations devant un enquêteur indépendant mandaté par la Cour (amicus curiae) au sujet des allégations d’outrage.RWANDAA Kigali, la Haute Cour a ajourné mardi jusqu’au 3 septembre prochain le procès pour génocide de l’universitaire et ex-homme politique rwandais Léon Mugesera. Les magistrats rwandais sont en vacances jusqu’à la fin août. Extradé du Canada en janvier 2012, le linguiste rwandais est notamment poursuivi pour un discours en langue rwandaise prononcé en novembre 1992, lors d’un meeting de son parti, le Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND). L’universitaire était alors vice-président du MRND pour la préfecture de Gisenyi (Nord). Pour l’accusation, ce discours est un appel à l’extermination des Tutsis, ce que conteste Mugesera.ER