La division d’Arusha du MTPI, pour les fonctions résiduelles du TPIR, a été ouverte le 2 juillet 2012 tandis que celle de La Haye, pour l’héritage du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), est entrée en fonction début juillet dernier.Adoptée par le Conseil de sécurité, le 22 décembre 2010, la résolution 1996, créant le MTPI, répartit les tâches entre cette nouvelle structure résiduelle et les deux tribunaux internationaux qui doivent fermer leurs portes au plus tard fin décembre 2014. Sur le plan strictement judiciaire, chacun de ces tribunaux ad hoc doit poursuivre et terminer les affaires, tant de première instance que d’appel, dont il était saisi à l’entrée en fonction de la division du MTPI concernée. Les nouveaux procès ainsi que les appels initiés après cette date relèvent de la compétence du Mécanisme, qui est créé pour une période initiale de 4 ans. L’appel de l’ex-ministre Augustin Ngirabatware Une année après son entrée en fonction, la division d’Arusha n’est actuellement saisie que de l’appel dans le procès de l’ancien ministre du Plan Augustin Ngirabatware condamné à 35 ans de prison en première instance, le 22 décembre 2012. Le jugement a été rendu plus de cinq mois après l’entrée en fonction de la branche, renvoyant ainsi la phase d’appel devant le MTPI. Même si l’audience d’appel dans Ngirabatware n’a pas encore eu lieu, le dépôt des écritures du condamné et du procureur est très avancé, ce qui permet d’espérer, selon un membre du greffe, un arrêt avant la fin du premier semestre de l’année prochaine. La branche d’Arusha ne reprendra le chemin de la salle d’audience qu’en cas de nouvelle arrestation. En effet, neuf accusés sont encore en fuite, dont trois « de très haut niveau » : le richissime homme d’affaires Félicien Kabuga présenté comme l’argentier du génocide des Tutsis, l’ex-ministre de la Défense, Augustin Bizimana, et l’ancien commandant du bataillon de la Garde présidentielle (GP), le major Protais Mpiranya. Pour le procureur Hassan Bubacar Jallow, qui a obtenu le renvoi des six autres dossiers devant la justice rwandaise, les trois poids lourds doivent être jugés par le MTPI. Mais il faudra, au préalable, mettre la main sur eux, ce que le TPIR n’a pas réussi à faire en 18 ans d’existence et avec plus de moyens et de visibilité que cette nouvelle structure résiduelle de moindre taille. Le TPIR met les bouchées doubles Pendant ce temps, le TPIR, de son côté, met les bouchées doubles afin de pouvoir déposer son bilan dans les délais fixés par les Nations unies. Six affaires impliquant 15 condamnés sont actuellement pendantes en appel. La plus complexe est celle qui implique l’ex-ministre de la Famille Pauline Nyiramasuhuko et cinq autres personnes. Selon des sources proches du dossier, l’audience d’appel ne pourra pas se tenir avant l’été 2014. « De toute évidence, l’arrêt sera rendu, au plus tôt, au premier trimestre de l’an 2015. C’est –à-dire après l’expiration du délai imparti par New York », estiment ces sourcesMais le mandat du Mécanisme va au-delà de l’activité judiciaire proprement dite. Le MTPI est aussi chargé de conserver et gérer les archives du TPIR, superviser l’exécution des peines prononcées et examiner les demandes de libération provisoire, assurer la protection des témoins et victimes et poursuivre l’assistance judiciaire aux juridictions nationales saisies de dossiers en rapport avec le génocide des Tutsis de 1994.ER