29.08.13 - SIERRA LEONE/TSSL - FREETOWN SUPERVISERA L’EXECUTION DES PEINES POUR OUTRAGE AU TSSL

Arusha, 29 août 2013 (FH) – Freetown aura la responsabilité, après la fermeture du Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL), de superviser l’exécution des peines pour "outrage à la cour", apprend-on jeudi.

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Le centre de détention du Tribunal, à Freetown, héberge actuellement trois condamnés à des peines allant de 18 à 30 mois de prison pour outrage à la cour, une infraction incluant notamment le faux témoignage et la subornation de témoins.Officiellement créé en 2002, le TSSL a été mis en place en commun par les Nations unies et le gouvernement de la Sierra-Leone afin de juger les principaux auteurs des violations du droit international et sierra-léonais commis sur le territoire du pays depuis le 30 novembre 1996. Il doit fermer ses portes cette année, après avoir rendu son jugement d’appel, le 26 septembre, dans le procès de l’ancien président du Libéria, Charles Taylor, condamné à 50 ans de prison en première instance.La gestion quotidienne du quartier de ces condamnés pour outrage au TSSL sera assurée par le Service sierra léonais des prisons, avec des fonds du Mécanisme résiduel du tribunal, indique un communiqué disponible sur le site internet de l’institution.Huit anciens rebelles sierra léonais condamnés, non pas pour outrage à la Cour, mais pour leur responsabilité dans les crimes commis dans leur pays durant la guerre civile, sont actuellement emprisonnés dans le centre du Rwanda. Leurs peines vont de 15 ans 52 ans de réclusion. Ils ont été transférés au Rwanda en novembre 2009 suite à un accord entre Kigali et le TSSL.ER