30.08.13 - CPI/KENYA - RUTO OBTIENT L’ACCES A L’INTEGRALITE DE CERTAINES PIECES A LA VEILLE DE SON PROCES

Arusha, 30 août 2013 (FH) - La chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a ordonné au procureur de communiquer à la défense du vice-président kényan William Ruto l’intégralité de certaines pièces, apprend-on vendredi.

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Il s’agit de notes prises lors d’entretiens préliminaires avec douze témoins que l’accusation ne compte pas citer dans ce procès qui s’ouvre sur le fond le 10 septembre prochain.Le vice-président Ruto est poursuivi avec le journaliste Joshua Sang, pour crimes contre l’humanité commis dans leur pays lors des violences post-électorales de 2007 et 2008.Dans un arrêt daté de mercredi, la chambre d’appel infirme une décision de première qui avait rejeté la demande de la défense d’accéder à ces pièces dans leur intégralité.Le bureau procureur avait déjà communiqué à la partie adverse des extraits de ces pièces. Tout en reconnaissant que les parties non divulguées contenaient des éléments d’information mettant en cause Ruto, le procureur n’avait pas estimé nécessaire de livrer la totalité des notes.« Pour ces raisons et étant donné que le démarrage du procès est proche, la chambre demande au procureur de communiquer à la défense l’intégralité des notes prises lors des entretiens préliminaires avec les 12 témoins », indique la décision d’appel. Pour prouver les accusations portées contre Ruto et Sang, le procureur a annoncé une trentaine de témoins, dont un expert en analyse des images satellitaires.Le procureur de la CPI poursuit également le président kényan, Uhuru Kenyatta, dont le procès s’ouvrira en novembre.ER