Après avoir reporté sa décision il y a un mois, la Cour d’appel de Douai, dans le Nord de la France, doit donner son avis jeudi sur la demande rwandaise visant le colonel Laurent Serubuga, ancien chef d’état-major adjoint de l’armée rwandaise.Le septuagénaire, qui clame son innocence, est recherché par la justice rwandaise qui l'accuse d'avoir aidé à organiser le génocide des Tutsis de 1994.
« Si les magistrats de Douai venaient à se prononcer en faveur d'une extradition vers le Rwanda, tout le monde sait maintenant que la Cour de Cassation (la plus haute instance judiciaire en France), fidèle à sa jurisprudence, annulerait cette décision », écrit le président du CPCR, Alain Gauthier, dans un communiqué reçu mercredi à l’Agence Hirondelle.
Jusqu’à présent, la Cour de Cassation a annulé les rares décisions de tribunaux français en faveur de l’extradition de Rwandais, au motif notamment que la loi rwandaise punissant le génocide a été votée après les événements. La Cour doute également que les accusés de génocide puissent bénéficier d’un procès équitable au Rwanda.
Originaire de la préfecture de Gisenyi (Nord) comme le président Juvénal Habyarimana –dont l’assassinat, le 6 avril 1994, fut l’élément déclencheur du génocide des Tutsis-, Serubuga a été arrêté le 11 juillet. Il a été présenté le lendemain au parquet général de Douai qui lui a notifié le mandat d'arrêt international. Le colonel a été ensuite placé en détention provisoire.
Serubuga fait partie d'un groupe de onze officiers, dits les « Camarades du 5 juillet », qui ont aidé le général Habyarimana à prendre le pouvoir en juillet 1973. Ayant occupé quelques années plus tard les fonctions de chef d'état -major adjoint de l'armée rwandaise, le colonel a été poussé à la retraite en juin 1992. Mais, selon le CPCR, « il avait repris du service en 1994 ».
Plusieurs autres Rwandais soupçonnés de participation au génocide des Tutsis font l’objet de procédures en France. Pour l’association, « le seul intérêt de telles procédures est de rappeler qu'en 1994, au Rwanda, un génocide contre les Tutsis a été perpétré et que nombre de présumés génocidaires ont trouvé en France un refuge bienveillant pour ne pas dire complice ».
Le CPCR a toujours appelé la justice française à juger ces suspects si elle estime toujours que les conditions de leur extradition ne sont pas remplies. Un premier procès, celui du capitaine Pascal Simbikangwa, doit se dérouler en France en février et mars 2014, à la veille du vingtième anniversaire du génocide.ER