30.09.13 - RWANDA/MTPI - LE PROCUREUR DU MTPI REJETTE LES ALLEGATIONS D’UN PASTEUR RENVOYE AU RWANDA

Arusha, 30 septembre  2013 (FH) – Le bureau du procureur auprès du Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI) a appelé le président de l’institution à débouter un pasteur qui demande que la justice rwandaise soit dessaisie de son dossier.

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Accusé de génocide et extermination, le pasteur pentecôtiste Jean Uwinkindi a été remis aux autorités rwandaises en avril 2012, en vertu d’une décision de transfert du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) qui doit fermer ses portes au plus tard le 31 décembre 2014.Le transfert avait été demandé par le procureur du TPIR.Dans une requête adressée au président du MTPI, le juge Theodor Meron, les avocats de l’homme d’église ont demandé le dessaisissement de la Haute cour du Rwanda, accusant les autorités rwandaises de leur refuser les moyens nécessaires pour préparer la défense de leur client.Dans sa réaction, James Arguin, du bureau du procureur au MTPI, rappelle que le dessaisissement est une décision de dernier ressort qui ne peut être prise que lorsque toutes les autres voies possibles ont été épuisées. Il estime également qu’une telle décision ne peut être prise sans que l’Etat concerné ait eu l’occasion d’être entendu.Dans leur requête, Mes Gatera Gashabana et Jean-Baptiste Niyibizi affirment n’avoir pas touché d’honoraires depuis le mois de février. Faux, rétorque Arguin qui affirme que le gouvernement rwandais leur a versé 28.350.000 francs rwandais, soit environ 44.000 dollars américains pour la période de juillet 2012 à avril 2013.Les deux avocats se plaignent par ailleurs de ne pas être assistés par des enquêteurs qui seraient également payés par l’Etat rwandais.Sur ce point, la Haute Cour a plusieurs fois rappelé aux deux défenseurs que la loi rwandaise ne prévoit pas d’enquêteurs spécifiques pour la défense, puisque la police judiciaire est chargée d’enquêter à charge et à décharge.La Cour leur a conseillé de mener eux-mêmes les investigations supplémentaires qu’ils jugent nécessaires pour la défense de leur client.En conséquence, le ministère de la Justice qui doit supporter le coût de ces enquêtes a demandé aux avocats un programme de travail détaillé.Mais, souligne le procureur du MTPI, la défense a déposé tardivement son budget détaillé et le gouvernement n’a pas refusé de payer.Depuis sa remise aux autorités rwandaises en avril 2012, le pasteur Uwinkindi est détenu à la Prison centrale de Kigali (PCK) dans l’aile dite « VIP », réservée aux accusés de génocide transférés du TPIR ou de pays tiers. Son procès devrait, après plusieurs reports, s’ouvrir le 11 octobre.ER