05.10.13 - CPI/SOUDAN - LA CPI MET FIN AUX POURSUITES CONTRE UN ACCUSE DECEDE

Arusha, 05 octobre 2013 (FH) – La Cour pénale internationale (CPI) a rendu vendredi une décision mettant fin aux poursuites contre le Soudanais Saleh Jerbo, après avoir confirmé son décès, apprend-on de source officielle samedi.

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Selon un communiqué de la cour, « la Chambre a souligné que, malgré l'absence d'un certificat officiel de décès, les preuves qu'elle a reçues indiquent que M. Jerbo serait décédé le 19 avril » dernier.Jerbo était poursuivi avec un autre chef rebelle soudanais, Abdallah Banda dont le procès doit démarrer le 5 mai 2014. Aucun mandat d’arrêt n’a été délivré dans cette affaire.Le 7 mars 2011, une chambre préliminaire de la CPI avait décidé à l’unanimité de confirmer les charges de crimes de guerre portées contre Abdallah Banda et Saleh  Jerbo.  Les deux hommes avaient alors été officiellement mis en accusation pour trois crimes de guerre (atteintes à la vie et tentative d’atteintes à la vie, fait de diriger intentionnellement des attaques contre le personnel, les installations, le matériel, les unités ou les véhicules employés dans le cadre d’une mission de maintien de la paix, et pillages. Ces crimes auraient été commis lors d’une attaque menée dans la soirée du 29 septembre 2007 contre la Mission de l’Union africaine au Soudan, établie à la base militaire de Haskanita, au Darfour.  Selon le procureur, Abdallah Banda et Saleh Jerbo ont joué un rôle dans cette attaque.La CPI a été saisie de la situation au Darfour par le Conseil de sécurité de l’ONU, dans sa résolution 1593 du 31 mars 2005.ER