20.11.13 - CPI/KATANGA - LA CPI RENDRA SON TROISIEME JUGEMENT LE 7 FEVRIER 2014

Arusha, 20 novembre 2013 (FH) – La Cour pénale internationale (CPI) basée à La Haye, aux Pays-Bas, rendra le troisième jugement de son histoire le 7 février 2014, annonce-t-elle dans un communiqué de presse.

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Ce sera dans le procès du Congolais Germain Katanga présenté par le procureur comme commandant de la Force de résistance patriotique en Ituri (FRPI), dans le nord-est de la République démocratique du Congo  (RDC).Katanga répond de trois chefs de crimes contre l’humanité (meurtre, viol et réduction en esclavage sexuel) et  de sept chefs de crimes de guerre (fait de faire participer activement des enfants de moins de 15 ans à des hostilités, fait de diriger intentionnellement une attaque contre la population civile en tant que telle ou contre des civils qui ne participent pas directement aux hostilités, homicide intentionnel, destruction de biens, pillage, réduction en esclavage sexuel et viol). Son procès a commencé le 24 novembre 2009 et les conclusions finales des parties ont été présentées du 15 au 23 mai 2012.Il était jugé au départ avec Mathieu Ngudjolo mais une disjonction d’affaires a été décidée par les juges en novembre 2012. Le mois suivant, Ngudjolo était acquitté. Le procureur a interjeté appel.Le premier jugement de la Cour concernait un autre ancien chef de milice congolais, Thomas Lubanga qui a été condamné à 14 ans de prison pour avoir enrôlé des enfants de moins de 15 ans dans ses troupes, en 2002 et 2003. Il a fait appel.ER