27.11.13 - CPI/KENYATTA - LE PRESIDENT KENYAN DEVRA ETRE PRESENT A SON PROCES

Arusha, 27 novembre 2013 (FH) - La Cour pénale internationale (CPI) a décidé mardi que le président kényan Uhuru Kenyatta devra être présent à son procès, sauf dans des cas exceptionnels.

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Elu au premier tour en mars dernier, Kenyatta, dont le procès doit s’ouvrir en février prochain, est poursuivi pour crimes contre l’humanité commis dans son pays durant les violences politico-tribales de 2007-2008. Il clame son innocence.Dans une décision rendue mardi, la chambre saisie de l’affaire Kenyatta est revenue sur son jugement du 15 octobre qui autorisait le chef de l’Etat à ne pas assister à l’ensemble des audiences.Cette chambre de première instance a été obligée d’inverser sa première décision pour se conformer à un arrêt rendu le 25 octobre par la chambre d’appel dans le dossier du vice-président kényan William Ruto, en procès depuis septembre dernier.Dans l’affaire Ruto, la chambre d’appel avait rappelé avec insistance l’article 63-1 du Statut de Rome qui dispose que « l’accusé est présent à son procès ». Ainsi donc, pour la chambre d’appel, le pouvoir discrétionnaire des juges à accorder une dérogation est limité. Selon cet arrêt qui lie désormais toutes les chambres de la CPI, une absence ne doit être autorisée que dans des circonstances exceptionnelles et doit être limitée à ce qui est strictement nécessaire. La chambre a en outre conclu que les demandes d’absence au procès doivent être examinées au cas par cas.Les avocats d’Uhuru Kenyatta avancent que leur client serait empêché de gouverner son pays s’il devait assister au procès.Le Conseil de sécurité de l’ONU a rejeté le 15 novembre une demande des pays africains de suspendre pour un an les procès du président et du vice-président kényans à la CPI.La question se trouve en bonne place à l’agenda de la douzième session de l’Assemblée des Etats parties au Statut de Rome, qui doit terminer ses travaux jeudi à La Haye aux Pays-Bas.ER