30.01.14 - FRANCE/RWANDA - FRANCE : L’AVOCAT GENERAL DEFAVORABLE A L’EXTRADITION DE RWANDAIS

Arusha, 30 janvier 2014 (FH) – En France, l'avocat général a demandé mercredi la cassation de deux avis de la cour d'appel de Paris favorables à l'extradition de deux Rwandais recherchés par Kigali pour leur implication présumée dans le génocide des Tutsis de 1994.

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Le représentant du Ministère public a par ailleurs requis le rejet d'un pourvoi que le parquet général de Douai avait formé contre l'avis -cette fois défavorable- de la cour d'appel de Douai concernant l'extradition d'un troisième Rwandais, rapporte l’AFP.La Cour de cassation, la plus haute instance judiciaire en France, rendra sa décision le 26 février. Accusée par les autorités rwandaises d’avoir soutenu le régime hutu en place pendant le génocide des Tutsis, la France n'a jamais extradé de génocidaires rwandais présumés, contrairement à plusieurs pays comme le Canada ou la Norvège.La Cour de cassation s'est toujours opposée aux demandes rwandaises.Mercredi, elle examinait les cas de Claude Muhayimana, Innocent Musabyimana et Laurent Serubuga.En novembre, la cour d'appel de Paris avait rendu un avis favorable à l'extradition des deux premiers. Pour sa part, la juridiction de Douai s'était dite en septembre défavorable à l'extradition du colonel Serubuga, ancien chef d’état-major adjoint de l’armée rwandaise.

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